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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 19/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 24

travaux d'assainissement eaux pluviales, commune de saint orens, rue du coustou et rue du pelluret à Toulouse 

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BOMP A/0100-24Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Grand Toulouse.
Correspondant : M. Du Grand Toulouse le président, Service Marchés publics, 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-34-41-89-87, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr, adresse internet : http://www.grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'assainissement eaux pluviales, commune de saint orens, rue du coustou et rue du pelluret.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : commune de Saint Orens.

Code NUTS : FR623.

Caractéristiques principales :
collecteurs diam. 400 mm BCA 135a : 65 ml
collecteurs diam. 500 mm BCA 135a : 17 ml
collecteurs diam. 600 mm BCA 135a : 364 ml
collecteurs Cadre 125x80 : 142 ml
regards diam. 1000 mm : 15 unités
chambres sur cadre : 4 unités
regards de façade : 1 unité
avaloirs : 16 unités
profondeur maximale des terrassements : 3,10 m
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement direct du prix dans un délai de 40 jours. Art. 86 à 111 du Code des marchés publics. Règlement des comptes selon le Ccag-Travaux. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Financements sur fonds propres du Grand Toulouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités économiques, techniques et professionnelles.

Situation juridique - références requises : la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la Consultation, accessible libremment et gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com (référence: 09g141pa).

Capacité économique et financière - références requises : se référer au Règlement de la Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au Règlement de la Consultation.
Fntp 5143 ou tout autre moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2009, à 11 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09G141PA.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en version papier à la Communauté urbaine du Grand Toulouse, Service Marchés, 19, allées Jean Jaurès, B.P. 88508, 31685 Toulouse Cedex 6 ou en version électronique sur http://www.achatpublic.com (référence 09g141pa) dans les conditions fixées au réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : B.E.T. PUJOL.
Correspondant : Rivière Jérôme 69, allées de Brienne, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-23-19-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Assainissement.
Correspondant : MASAT Jean-Pierre 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-34-41-59-06, courriel : jp.masat@grandtoulouse.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Commande publique.
Correspondant : Papadopoulos Tiphaine 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-34-41-89-87, courriel :
tiphaine.papadopoulos@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis à chaque candidat (après demande par télécopieur au 05 34 41 59 60) contre un chèque de 23 euro(s) à l'ordre du Trésor Public pour paiement des frais de reprographie à la Communauté urbaine du Grand Toulouse, Service Marchés, 19, allées Jean Jaurès, B.P. 88508, 31685 Toulouse Cedex 6. Il est disponible également immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com (référence 09G141PA) dans les conditions fixées au réglement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Marchés publics du Grand Toulouse 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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