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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 25

Travaux d'assainissement des eaux usées et pluviales de la ZA des Fontenelles pour le compte de la commune à Mordelles 

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BOMP A/0222-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Mordelles.
Correspondant : bernard POIRIER, B.P. 8 29 avenue du Maréchal Leclerc, 35310 Mordelles, tél. : 02-99-85-13-85, télécopieur : 02-99-85-13-70, courriel : finances@ville-mordelles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'assainissement des eaux usées et pluviales de la ZA des Fontenelles, avenue du Maréchal Leclerc, Route de Rennes, La Bellais.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- déclaration du candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour des travaux de même nature, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour le lot n° 3, le candidat devra également justifier de son accréditation par un organisme de type COFRAC ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Pour les lots 1 et 2 :
45 % Prix des prestations
55 % Valeur technique
Pour le lot 3 : prix des prestations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement .Les entreprises intéressées sont invitées à consulter et télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur accessible à partir de l'adresse : www.marches.e-megalisbretagne.org. Celles qui seraient dans l'impossibilité de télécharger ce dossier pourront l'obtenir après demande écrite à la Mairie auprès du service urbanisme (courrier, télécopie ou courriel à l'adresse suivante urbanisme@ville-mordelles.fr).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous pli recommandé ou remise contre récépissé à la mairie de Mordelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 rue Contour Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.tarennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif intérrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6 quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. : 02-40-06-84-32, télécopieur : 02-40-47-90-68.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réhabilitation des réseaux eaux usées.

- rue de Vincé (Eu1 à Eu3) : remplacement de branchements existants EU ;
- rue de Vincé (Eu3 à Eu20) : gainage continu des réseaux EU et chemisages partiels des réseaux EP ;
- avenue des Platanes (Eu14 à Eu20) : chemisages partiels des réseaux EU ;
- avenue des Platanes (Eu20 à Eu13) : gainage continu des réseaux EU et chemisages partiels des réseaux EP ;
- avenue du Maréchal Leclerc (Eu13b à Eu31) : dépose des réseaux EU et EP et pose de réseaux neufs, y compris branchements EU ; gainage continu de réseaux EU ;
- route de Rennes (Eu1 à Eu13b) : chemisage continu sous le rond-point et chemisages partiels.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.
Lot(s) 2 extension des réseaux d'eaux usées au Hameau de la Bellais.

- pose de collecteur pvc diam. 200 mm : 354 ml ;
- regard de visite neuf BA : 9 u ;
- branchements particuliers : 14 u ;
- poste de refoulement EU à 1l/s : 1 u.

C.P.V. - Objet principal : 45232130.
Lot(s) 3 contrôle de la qualité d'exécution des ouvrages.

- inspection télévisée ;
- essai mécanique des gaines ;
- essai d'étanchéité des tronçons neufs et des tronçons réhabilités en continu ;
- essai de compactage sur les tronçons remplacés à ciel ouvert.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 71631400.

Mots déscripteurs
Assainissement
Canalisations
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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