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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 36

Travaux d'assainissement des eaux usées et raccordement Lavabreille à Saint Martin de Valgalgues 

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BOMP A/0210-36Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du grand-Alès.
Correspondant : M. Roustan Max, Président, hôtel de Communauté 1642 Chemin de Trespeaux, 30319 Ales Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'assainissement des eaux usées - raccordement Lavabreille à Saint Martin de Valgalgues.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu à prix unitaires.
Les prix du présent marché sont fermes et actualisables.
Le délai d'exécution propre à chaque lot commence à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Au titre des lots 1 et 2 du présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des travaux est de :
10 semaines au titre du lot n°1, dont 2 semaines d'études, à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
7 semaines au titre du lot n°2, dont 2 semaines d'études, à compter de la date de prise d'effet de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Les candidats peuvent proposer des délais moindre à l'article 5.1 de l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : avance dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics
Nantissement possible.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: fonds propre de l'epci
le délai global de paiement par virement bancaire ne peut excéder 30 jours
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément à l'article 1er du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n°2002-232 du 21 février 2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis.
Le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière, capacité technique et références professionnelles.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre détaillée dans un mémoire technique comprenant la méthodologie et les phasages, les moyens humains affectés au marché et les moyens matériels affectés au marché : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-T-FF-053.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place, les jours ouvrés, de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h,à l'adresse indiquée :
mairie d'ales - service de la Commande Publique - bureau des Marchés Publics
Place de l'hôtel de ville - 30100 ALES - tél. 04.66.56.42.58 - télécopieur : 04.66.56.10.35
les Dossiers de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peuvent également être envoyés soit sur support papier soit par voie de messagerie via Internet, soit retirés sur les sites www.achatpublic.com ou http://marchespublics.alescevennes.fr . En revanche, ils ne peuvent pas faire l'objet d'un dépôt sur Internet.
Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopieur - le numéro de télécopieur étant le 04.66.56.10.35. - précisant notamment :
- le nom et les coordonnées de l'entreprise,
- l'objet du marché,
- le(s) numéro(s) de(s) lot(s) à retirer
- le mode de retrait choisi.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent parvenir sous pli recommandé avec avis de réception au bureau des Marchés B.P 70038 - 30101 Alès Cedex ou par dépôt contre récépissé à la Mairie d'alès, bureau des marchés publics, place de l'hôtel de ville 30100 Alès.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bureau des marchés de la ville d'Alès.
B.P. 70038, 30101 Alès Cedex, tél. : 04-66-56-42-58, télécopieur : 04-66-56-10-35.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Grand'Alès Pôle infrastructures - Service assainissement.
Correspondant : M. Gandon Romain 1642 Chemin de Trespeaux B.P. 60249, 30105 Alès Cedex, tél. : 04-66-56-49-98, courriel : r.gandon@grandales.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bureau des marchés de la ville d'Alès.
Correspondant : M. Fabre Frédéric B.P. 70038, 30101 Alès Cedex, tél. : 04-66-56-43-69, télécopieur : 04-66-56-10-35, courriel : frederic.fabre@ville-ales.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau des marchés de la ville d'Alès.
B.P. 70038, 30101 Ales Cedex, tél. : 04-66-56-42-58, télécopieur : 04-66-56-10-35, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_oUugEFtI5E.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta.nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction, avant la signature du marché, d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché et si le pouvoir adjudicateur n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ; un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réseaux et démolition du poste de relevage.
Réseaux et démolition du poste de relevage.
Lot(s) 2 poste de refoulement.
Poste de refoulement.

Mots déscripteurs
Démolition
Réseaux divers
Station de refoulement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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