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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220081

Travaux d'assainissement pour le dévoiement d'un collecteur unitaire passant sur le site de l'ancienne fonderie à Vernon 

Avis de marché

Département de publication : 27
Annonce No 11-220081
Travaux
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté Agglo des Portes de l'Eure.
 Correspondant : M. Volpatti Gérard, Président, la Mare à Jouy, 27120 Douains, tél. : 02-76-48-02-58, télécopieur : 02-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr, adresse internet : http://www.cape27.fr .

Objet du marché : 
travaux d'assainissement pour le dévoiement d'un collecteur unitaire passant sur le site de l'ancienne fonderie de Vernon.

Caractéristiques principales : 

marché unique.
travaux d'assainissement pour le dévoiement d'un collecteur unitaire passant sur le site de l'ancienne fonderie à Vernon. Les variantes sont autorisées dans le cadre de la gestion des effluents d'assainissement durant la réalisation des travaux inhérents à l'opération de déviation du réseau unitaire de l'ancienne fonderie de Vernon (pompage et raccordement sur existants). Les candidats doivent répondre à la solution de base. La durée d'exécution des travaux est fixée à 2 mois dont 15 jours de préparation à compter d'un ordre de service

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget principal de la collectivité. Délai de paiement : cf. Modalités de l'article 98 du Cmp
Intérêts moratoires : Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
modalités de variation des prix : Actualisation
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/038.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres candidatures doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
" Direction de la Commande Publique - marché no 2011/038 - travaux d'assainissement pour le dévoiement d'un collecteur unitaire passant sur le site de l'ancienne fonderie à Vernon - ne pas ouvrir "
Les candidats transmettront leur offre à la CAPE sous pli cacheté par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération des Portes de l'eure
direction de la Commande Publique
La Mare à Jouy
27120 Douains
[9 heures à 12 heures et 14 heures à 17h30]
les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure - Direction de la Commande Publique.
 la Mare à Jouy, 27120 Douains.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure - Direction de la Commande Publique.
 la Mare à Jouy, 27120 Douains, télécopieur : 02-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratif(s) ou technique(s)) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des plis, une demande écrite à : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure Direction de la Commande Publique La Mare à Jouy 27120 DOUAINS télécopieur : 02.32.53.95.36 email : marchespublics@cape27.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le no d'affaire 2011-038. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au 08.92.23.21.20. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@cape27.fr ou par télécopieur au 02.32.53.95.36.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9TZRToqHxn .

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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