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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 96

travaux d'assainissement - programme 2012-2013 du smatuv à Verdun 

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BOMP A/0221-96Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMATUV.
Correspondant : cellule achats, 11 rue du Président Poincaré, 55100 Verdun, tél. : 03-29-83-44-22, télécopieur : 03-29-83-44-04, courriel : demat@ville-verdun.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekloon.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'assainissement - programme 2012-2013 du SMATUV.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 39350000
Objets supplémentaires : 45232410.

Lieu d'exécution : sivry la Perche - bethelainville et autres.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché de travaux est passé selon une procédure adaptée.
La forme des prix sont unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de construction de deux ouvrages d'épuration et de nombreuses opérations de travaux sur réseau.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu deux options au lot 1:
1/ La première consiste en l'installation d'un dégrilleur courbe automatique.
2/ La deuxième option consiste en la mise en place d'un petit local d'exploitation (type chalet bois 9 mètres carrés) afin d'y entreposer le nécessaire pour l'entretien et l'exploitation des installations.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputation sur le budget du SMATUV section investissement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
2- références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats en rapport avec le traitement des eaux et les travaux objet du présent marché. ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S115100/02/03.

Renseignements complémentaires .

Le DCE est disponible gratuitement sur demande écrite (télécopieur, courier, courriel) sur support électronique uniquement. Il peut également être délivré en main propre. Les coordonnées sont celles indiquées dans la publicité.

Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat sur un support physique électronique.

Ce choix se justifie par les éléments suivants :
- le secteur économique des bâtiments et travaux publics largement équipé en matière informatique ou la possibilité de lire les fichiers auprès d'un tiers (imprimeur, etc.) ;
- le volume important du dossier de consultation ;
- la volonté d'éviter de demander aux entreprises le paiement du dossier de consultation (et de.

Restreindre ainsi le jeu de la concurrence).

En effet, en application de l'article 32 et 56 du Code des Marchés Publics, l'envoi sur support

Papier ne sera pas effectué. En effet, le contenu des pièces fourni sur le support physique électronique pourra être lu, copier et imprimer par chaque entreprise candidate. Les fichiers ont tous été enregistré en format pdf ou dwg. Le logiciel est téléchargeable gratuitement sur le lien suivant : http://www.adobe.com/fr/products/reader.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que

D'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SMATUV - Cellule Achats 11 rue du Président Poincaré, 55100 Verdun, tél. : 03-29-83-44-22, courriel : demat@ville-verdun.fr, télécopieur : 03-29-83-44-04.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 ouvrages d'épuration.


Travaux et mise en service des ouvrages nécessaires au traitement des eaux usées de sivry la perche et BETHELAINVILLE. L'exécution complète du projet comprend notamment l'installation de chantier, la fourniture, le transport à pied d'oeuvre de tous les matériaux, matériels et équipements nécessaires, ainsi que leur mise en oeuvre ou leur montage.

Le délai de réalisation de chacun des ouvrages est compris entre 16 et 32 semaines.

Le lot 1 est subdivisé en deux tranches fonctionnelles :
- sivry la perche : ouvrage d'épuration par filtres plantés de roseaux à deux étages avec noue de finition pour une capacité nominale de 300 EH ;
- bETHELAINVILLE : ouvrage d'épuration par filtres plantés de roseaux à deux étages avec noue de finition pour une capacité nominale de 200 EH.

Informations complémentaires : la solution technique de traitement des eaux usées retenue par le maître d'ouvrage est la filière filtres plantés de roseaux, sur deux étages de traitement avec écoulement vertical. Aucune variante de procédé de traitement épuratoire n'est admise.
Les variantes sur le projet du maître d'oeuvre sont autorisées. Ces variantes doivent permettre d'optimiser le dimensionnement et l'organisation des ouvrages avec comme exigence minimale la capacité, les niveaux de traitement et le procédé épuratoire. Elles devront être justifiées techniquement et économiquement.
Il est rappelé toutefois que les candidats devront impérativement remettre une proposition conforme à la solution de base.
Les modalités de présentation de la variante sont fixées dans le RC.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 2 réseau.
Travaux d'assainissement, volet réseaux du programme biannuel 2011-2012.
Le délai de réalisation de chacun des ouvrages est compris entre 40 et 56 semaines.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 39350000.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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