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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 3

Travaux d'assainissement à Saint André Les Vergers 

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BOMP A/0199-3Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Troyes.
Correspondant : M. le président de Grand Troyes, 1 place Robert Galley, 10000 Troyes, tél. : (+33)3-25-45-27-27, télécopieur : (+33)3-25-45-27-44, courriel : marches.publics@grand-troyes.fr, adresse internet : http://grand-troyes.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : travaux d'assainissement programme 2011 dossier n°4.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : rue des Frères Gillet, 10120 Saint-André-les-Vergers.

Code NUTS : FR212.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent en la réalisation ou la réhabilitation du réseau des eaux usées et des eaux pluviales à Saint André les Vergers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : collecteur principal eaux usées: DN 400 fonte : 724 ml - dN 300 fonte : 15 ml - dN 200 fonte : 96 ml - dN 160 PVC : 217 ml - regards de visite à créer : 24 u - boite de branchement : 47 u - reprise de branchement : 74 u
Dépose de 150 ml de conduites en amiante Dn150, plan de retrait.
Collecteur principal eaux pluviales: DN 315 PVC : 136 ml - dN 400 PVC : 91 ml - regard de visite à créer : 5 u.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Cautionnement et garanties exigés : voir ccap.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des situations est fixé à 30 (trente) jours à compter de leur réception par le maître d'ouvrage.
En cas de dépassement du délai de paiement, il sera appliqué de droit des intérêts moratoires dont le taux est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept point (article 5 II, 2° décret no2002-232 du 21 février 2002).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'entrepreneur, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le groupement est solidaire pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : présence d'une clause d'insertion.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : recevabilité en application des articles 43 (interdiction de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire Dc1 version septembre 2010 ou équivalent)
- une déclaration du candidat (Formulaire Dc2 version septembre 2010 ou équivalent)
l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2 ou DC 7 ou équivalent).

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.
A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 version septembre 2010 ).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualification f.n.t.p, ip 5143 pour les collecteurs ou références et certificats de capacités récents (moins de 3 ans) établis par des maîtres d'oeuvre qualifiés pour des travaux de montant et de quantités similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : tout autre document demandé au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité du mémoire technique : 40 % ;
- prix des prestations : 35 % ;
- qualité de la notice environnementale et sociale : 15 % ;
- délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M2011-099 ASS 2011 D4.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite ou par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44.
Il est également disponible en téléchargement en ligne sur la plate-forme du Grand Troyes située à l'adresse Internet : http://grand-troyes.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats (candidatures et offres) sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception postal ou chronopost....) avant la date et l'heure de remise des offres à :
M. le président du Grand Troyes, 1 Place Robert Galley, B.P. 9, 10001 TROYES Cedex
Sur le pli cacheté, les mentions " Ne pas ouvrir " et " Assainissement de l'agglomération Troyenne - programme 2011- dossier no4" devront être indiquées.
Les offres pourront être également remises contre récépissé, avant la date et l'heure limites de remise des offres à : Grand Troyes, 1, Place Robert Galley, B.P. 9, 10001 Troyes Cedex
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seraient renvoyés à leur auteur.
Les offres électroniques ne sont pas acceptées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Safège.
Correspondant : Mme Pesme, 10000 Troyes, tél. : 03-25-80-10-52.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Troyes.
Correspondant : service marchés publics 1 place R. Galley, 10000 Troyes, tél. : 03-25-72-51-72, télécopieur : 03-25-45-27-44, courriel : marches.publics@grand-troyes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de chalons en champagne, 51000 Chalons-en-Champagne.

Organe chargé des procédures de médiation : cciral, 54038 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de chalons en champagne, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : (+33) 3-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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