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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 41

travaux d'assainissement à Tauxieres Mutry 

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BOMP A/0222-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCGVM.
Correspondant : M. Dominique leveque, président, place henri martin, 51160 Ay Champagne, tél. : 03-26-56-95-27, télécopieur : 03-26-56-95-28, courriel : sabine.lequeux@ccgvm.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'assainissement de la commune de tauxieres mutry.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : tauxieres mutry, 51150 Tauxieres Mutry.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'assainissement

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 23 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : cf.Règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf.Règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf.Règlement de consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cf.Règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : terrassements : iap3
assainissement : 5.5p2 - 5.502
voirie : 3.0 - p2 - 3.22 6 3.304.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- référence : 20 % ;
- délais : 15 % ;
- développement durable : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier disponible sur la plateforme : http:/www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale ou remise contre récépissé au siège de la communauté de communes de la grande vallée de la marne (place henri martin, 51160 ay) ou par voie électronique :http:/www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet burdin mansouri.
Correspondant : Jean burdin 155 rue du faubourg saint denis, 75010 Paris, tél. : 01-44-72-05-11, télécopieur : 01-42-69-52-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communaute de communes de la grande vallee de la marne.
Correspondant : Sabine lequeux place henri martin, 51160 Ay, tél. : 03-26-56-95-20, télécopieur : 03-26-56-95-28, courriel : sabine.lequeux@ccgvm.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mc repro.
6 rue du docteur verron, 51200 Epernay, tél. : 03-26-51-57-41, télécopieur : 03-26-55-18-32.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 25 rue du lycée, 51000 Chalons-en-Champagne.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : selon les délais prévus par la loi.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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