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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 89

Travaux d'Assainissement et de Terrassements, reprise des accotements et réfection de l'assainissement pour le compte de la DEAL à Cayenne 

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BOMP A/0218-89Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D E A L.
Correspondant : M. le directeur de l'environnement de l'aménagement et du Logement, 1 rue du Vieux Port B.P. 6033, 97306 Cayenne Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Travaux Publics.

Objet du marché : travaux d'assainissement et de Terrassements Reprise des accotements et réfection de l'assainissement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : guyane Française - rN 2.

Code NUTS : FR930.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché se décompose en une tranche ferme et 3 (Trois) tranches conditionnelles :
- tranche Ferme : PR 73+600, 73+860, 74+500, 75+800 et 76+750 ;
- tranche Conditionnelle 1 : PR 43+950 ;
- tranche Conditionnelle 2 : PR 86+860 et 90+680 ;
- tranche Conditionnelle 3 : PR 164+800 et 165+800

Les travaux comprennent :
- mise en Place et maintenance de la Signalisation temporaire ;
- elagage - débroussaillage ;
- création de fossés de crête ;
- recalibrage de fossés ;
- terrassements d'accotements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Tranche ferme :
- curage et Recalibrage de fossés : 900 m ;
- réglage d'accotements : 2600 mètres carrés ;
- pose de géomembrane sur 2.5 m de large : 740 m ;
- création de fossés de crête : 500 m ;
- enduit monocouche : 1200 mètres carrés

Tranche conditionnelle 1 :
- curage et Recalibrage de fossés : 250 m ;
- enrochements bétonnés : 30 m3 ;
- pose de géomembrane sur 2.5 m de large : 50 m ;
- enduit monocouche : 100 mètres carrés

Tranche conditionnelle 2 :
- pose de géomembrane sur 2.5 m de large : 520 m ;
- apport de latérite : 250 m3 ;
- terrassements généraux : 250 m3 ;
- enduit monocouche : 500 mètres carrés

Tranche conditionnelle 3 :
- enrochements bétonnés : 100 m3 ;
- pose de géomembrane sur 2.5 m de large : 200 m ;
- apport de latérite : 3500 m3 ;
- terrassements généraux : 3500 m3 ;
- enduit monocouche : 400 mètres carrés.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Etat ;
Prix fermes actualisables ;
Paiement à 30 jours ;
Avance : 20 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications fixés à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire
Par ses co traitants, toutes les rubriques de l'imprimé Dc1 à compléter et à signer ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé Dc2 à compléter ;
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique " marchés publics ", colonne de droite sur la page d'accueil)
Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec avis de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.

Capacité économique et financière - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter ;
- attestations d'assurance "responsabilité civile".

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, rubrique F2de l'imprimé Dc1 à compléter :
- effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personne d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci (Rubrique E du Dc2).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 60 % ;
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques, du sopaq et des éléments du sosed : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Tranche ferme :
- la période de préparation de 20 jours démarre à compter de la notification du marché ;
- le délai d'exécution de 1 mois démarre à compter de la notification d'un ordre de service

Tranche Conditionnelle 1 :
- la période de préparation de 10 jours démarre à compter de la décision d'affermissement de la tranche ;
- le délai d'exécution de 1 mois démarre à compter de la notification d'un ordre de service ;
- le délai d'affermissement de la Tranche conditionnelle 1 est de 6 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la Tranche ferme

Tranche Conditionnelle 2 :
- la période de préparation de 10 jours démarre à compter de la décision d'affermissement de la tranche ;
- le délai d'exécution de 1 mois démarre à compter de la notification d'un ordre de service ;
- le délai d'affermissement de la Tranche conditionnelle 2 est de 10 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la Tranche ferme

Tranche Conditionnelle 3 :
- la période de préparation de 10 jours démarre à compter de la décision d'affermissement de la tranche ;
- le délai d'exécution de 1 mois démarre à compter de la notification d'un ordre de service ;
- le délai d'affermissement de la Tranche conditionnelle 3 est de 12 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la Tranche ferme

Dématérialisation de l'ensemble de la procédure :

- l'acheteur permet le mode de transmission électronique

Pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique ;

- les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans l'avis ;

- utilisation par l'acheteur d'un antivirus avant de réceptionner les plis.

- La transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier en recommandé ;

- le site web où les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation : www.marches-publics.gouv.fr.

Lors de la première utilisation, le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation et des modalités de signature et de transmission électronique de leurs plis

Les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'avis de réception. ;

- les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier, ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis;

- le site web où les candidats peuvent obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis : www.marches-publics.gouv.fr;

- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dsf, Ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés. Leurs noms devront être suffisamment explicites.".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de la Guyane.
Correspondant : service Accueil 1 rue du Vieux Port B.P. 6003, 97306 Cayenne Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DEAL / SISR / UIR.
rue du 14 Juillet, 97300 Cayenne, télécopieur : 05-94-37-83-09, courriel : sisr.sird.dde-973@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DEAL / SISR / UIR.
rue du 14 Juillet, 97300 Cayenne, télécopieur : 05-94-37-83-09, courriel : sisr.sird.dde-973@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEAL / SISR / UIR.
rue du 14 Juillet, 97300 Cayenne, télécopieur : 05-94-37-83-09, courriel : sisr.sird.dde-973@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue Schoelcher B.P. 5030, 97305 Cayenne Cedex, tél. : 05-94-25-49-70, courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr, télécopieur : 05-94-25-49-71, adresse internet : http://www.ta-cayenne.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
- au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) ;
- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;
- a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Mots déscripteurs
Assainissement
Curage
Signalisation
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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