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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 81

travaux d'assainissement et de viabilisation du hameau de la grande folie à Saint Maximin 

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BOMP A/0220-81Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Maximin.
Correspondant : mr le maire, 15 rue J Jaurès, 60740 Saint-Maximin.

Objet du marché : travaux d'assainissement et de viabilisation du Hameau de la Grande Folie.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
création d'un collecteur d'assainissement des EU et raccordemennt des parcelles construites .Renforcement du réseau d'adduction eau potable
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrait des DCE: téléchargement sur site;www.marches-securises.fr/adico
aucun envoi par télécopie ou par mail ne pourra etre effectué.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : aucune remise de dossier par voie electronique ne sera acceptée
les offres seront transmises par voie postale ou remises contre recepissé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : BECD.
Correspondant : d. Doucelin 5rue Lavoisier, 60550 Verneuil-en-Halatte, tél. : 03-44-28-06-70, télécopieur : 03-44-28-20-32, courriel : becd@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement
Travaux de viabilité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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