Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 116

Travaux d'assainissement du Village de Penquelen à Quéven 

0109-->
BOMP B/0217-116Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Quéven.
Correspondant : M. le maire, place Pierre Quinio B.P. 10, 56530 Quéven, tél. : 02-97-80-14-14, télécopieur : 02-97-80-14-28, courriel : mairie@mairie-queven.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'assainissement du Village de Penquelen.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : quéven, 56530 Quéven.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché a pour objet des travaux d'assainissement du village de Penquelen sur la commune de Quéven pour un raccordement sur la commune de Guidel.

Les travaux concernent :
- la création d'un réseau d'eaux usées ;
- la création d'un poste de refoulement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : création d'un réseau d'eaux usées et d'un poste de refoulement : ce lot concerne : tranchées fourniture et pose de canalisations en PVC et PP pour une longueur de 1245 ml, 27 regards et 50 branchements ; tranchées fourniture et pose de canalisations sous pression PEHD pour une longueur de 1060 ml ; création d'un poste de refoulement, .
Lot 2 : Contrôles : ce lot concerne : essais de compactage, inspection télévisée et essais d'étanchéité des réseaux crées par le lot 1 soit environ 1500 ml.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et subventions, délai de paiement : 30 jours avec intérêts moratoires en cas de dépassement, les modalités d'avance ainsi que la périodicité des acomptes et les formes de prix sont fixés au CCAP, les prix sont actualisables suivant les stipulations du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuele ou groupement solidaire exigé.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'entreprise du lot 1 ne pourra répondre au lot n° 2
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 3.1.2 " Composition de l'offre" du Règlement de la Consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Pour le classement des candidatures et parmi les critères de l'article 52 du C.M.P., la personne responsable du marché privilégiera les critères suivants :
-références professionnelles des candidats,
- garanties et capacités techniques.

Situation juridique - références requises : pièces demandées aux candidats
Pièces administratives communes à tous les lots
- La lettre de candidature (imprimé Dc1 (ancien DC 4))
- Les certificats, attestations et déclarations mentionnés au I 2) et II de l'article 46 du
cmp.

Capacité économique et financière - références requises : les capacités financières :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- les noms et l'organigramme des personnes responsables ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
- des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou services à des spécifications ou des normes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les attestations d'assurance visées à l'article 1-6.3 du CCAP
En cas de recours à un sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre dès la
1 ère enveloppe intérieure, en sus des renseignements exigés par l'article 114 1° du Code des Marchés Publics (Cmp) :
- une attestation d'assurance
- une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail (viser l'article 44 du Cmp) ;
- les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens et références).
- Un certificat de visite ;
- : pour les candidats établis dans un Etat membre de l'union Européenne autre que la France
ou dans un pays tiers :
- le candidat établit dans un Etat membre de l'union Européenne autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisation sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues pour le candidat établi en France.
- le candidat établit dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans le dit pays, à la délivrance d'un certificat délivré par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours les certificats délivrés par les Administrations et Organismes compétents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'Etudes 2 LM.
Correspondant : paola le normand 18, rue du Pâtis B.P. 70038, 44690 La Haye Fouassiere, tél. : 02-40-54-82-50, télécopieur : 02-40-54-82-54.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Quéven.
Correspondant : service des marchés place Pierre Quinio B.P. 10, 56530 Quéven, tél. : 02-97-80-14-14, poste : 320, télécopieur : 02-97-80-14-28.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Quéven place Pierre Quinio B.P. 10, 56530 Quéven, tél. : 02-97-80-14-14, télécopieur : 02-97-80-14-28.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 création d'un réseau d'eaux usées et d'un poste de refoulement.
Tranchées fourniture et pose de canalisations en PVC et PP pour une longueur de 1245 ml, 27 regards et 50 branchements ; tranchées fourniture et pose de canalisations sous pression PEHD pour une longueur de 1060 ml ; création d'un poste de refoulement, .
Lot(s) 2 contrôles.
Essais de compactage, inspection télévisée et essais d'étanchéité des réseaux crées par le lot 1 soit environ 1500 ml.

Mots déscripteurs
Assainissement
Canalisations
Contrôle technique
Prestations de services
Station de refoulement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR