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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 43

travaux d'assainissement de la ville de Vendôme 

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BOMP A/0200-43Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vendôme.
Correspondant : Mme le maire, B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-00, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme d'assainissement 2011 de la ville de Vendôme.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR245.

Caractéristiques principales :
marché de travaux comportant une solution de base en P.V.C.
Canalisation diam. 200 : 697ml
Canalisation diam. 160 : 386ml
Regard de visite : 30 U
Boites de branchements : 66u
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché fait l'objet d'une solution option 1 " canalisations en grès".
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue au marché. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées
Une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP conformément à l'article 89 du code des marchés publics.(les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la Ville de Vendôme et subventions - paiement mensuel par virement après émission d'un mandat administratif dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics à compter de la réception de la demande d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire d'opérateurs économiques sont acceptés sur le marché.
Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement sur ce marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties financières et professionnelles des candidats.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail ;
- : les certificats de qualification professionnelle (Qualibat, agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les travaux à intervenir. ;
- : les références de moins de cinq (5) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) Des travaux réalisés, nom des maîtres d'oeuvres et des maîtres d'ouvrages) relatives à des travaux de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant la capacité du candidat à exécuter les travaux à intervenir. ;
- : les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité. ;
- : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- programme d'exécution des travaux et méthodologie : 40 % ;
- fiches techniques des produits et matériaux qu'il propose d'utiliser : 5 % ;
- moyens humains propres à l'exécution des travaux (qualification) : 17 % ;
- moyens matériels propres à l'exécution des travaux : 15 % ;
- mesures de sécurité propres à l'exécution des travaux : 13 % ;
- mesures environnementales propre à l'exécution des travaux : 10 % ;
- le classement final des candidats destiné à retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sera établi d'après le rapport de la somme des points obtenue au regard des critères énoncés ci-dessus sur le prix des travaux. : / %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès de la Cellule des Marchés Publics de la Ville de Vendôme par demande écrite : courrier ou télécopie (02.54.89.42.01) ou téléchargé sur le site www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis doivent être remis directement ou expédiés avec avis de réception postale à la Cellule des Marchés Publics de la Ville de Vendôme.
La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Vendôme - Direction de l'assainissement.
Correspondant : M. Colas B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-47-55, télécopieur : 02-54-89-41-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Vendôme - Cellule des marchés publics.
Correspondant : Mme Laseigne B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-75, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administatif d'Orléans 28 rue Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-13, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administatif d'Orléans - greffes du tribunal 28 rue Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-13, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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