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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197A N° annonce (BOAMP) 27

Travaux de bâtiment et vrd pour le compte du Val Hainaut Habitat à Valenciennes 

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BOMP A/0197-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val Hainaut Habitat.
Correspondant : Mme PAVAUT Christine, Responsable cellule Assistance Achats, 26 rue de Beaumont B.P. 40146, 59303 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-23-56-27, courriel : cpavaut@v2h.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : construction de 7 logements individuels - travaux de Bâtiment et VRD.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45211000.

Lieu d'exécution : quartier Dutemple - zone F - rue du Carreau, 59300 Valenciennes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
valenciennes - quartier Dutemple - zone F - rue du Carreau
Construction de 7 logements individuels - travaux de bâtiment et VRD

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'opération financée
modalités de paiement : virement bancaire
délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise en corps d'états séparés.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du CMP entreprises en règles et en capacité techniques et financières suffisantes
dossier de candidature complet correctement rempli et pièces exigées à l'article 45 du CMP conformément à l'arrêté du 28 Août 2006.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DC/JFMA/TRAVAUX 7 LOG/2011.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de sa certification ISO 9001-2008 délivrée par BVC, V2h a établi une charte de qualité. Le Prestataire devra signer cette charte et s'engager à la respecter lors de la signature du marché.
Avant toute prise en compte des critères de choix suivants , l'entreprise doit s'engager sur la démarche d'insertion professionnelle des personnes en difficultés et s'engager sur les dispositions de mise en place et d'organisation du chantier permettant la réussite d'un chantier propre (tri des déchets ).
Pour cela, elle doit signer :
-Pour la démarche d'insertion : l'article 3 de l'acte d'engagement et le CCAP qui reprend dans son article 1.1.4 toute la démarche
-pour le chantier propre : La charte jointe au présent Appel d'offres sur lequel elle devra s'engager durant tout le chantier
si ces 2 documents ne sont pas signés par l'entreprise, les offres seront rejetées et renvoyées à leur destinataire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Val Hainaut habitat.
Correspondant : M. Masure Jean François 26 rue de beaumont, 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-23-56-65, télécopieur : 03-59-30-33-03, courriel : jfmasure@v2h.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CABINET OLIVIER PARENT.
Correspondant : M. Parent Olivier 35 Quai des Mines, 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-34-65-15, télécopieur : 03-27-30-10-40, courriel : olivierparent@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Val Hainaut Habitat.
Correspondant : Mme Pavaut Christine 26 rue de beaumont - B.P. 40146 ou Melle MAGNE - assistante au 03 27 23 55 95, 59303 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-23-56-27, télécopieur : 03-59-30-33-03, courriel : appeloffres@v2h.org, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_EWA72QTmw5.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ad concept (pour les plans et pièces techniques). Les pièces administratives sont téléchargeables à l'adresse ci-dessous.
Correspondant : M. Leclercq Bruno chemin des alliés, 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-45-26-83, télécopieur : 03-27-26-05-66, courriel : adval@ad-concept.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Keq0Mzat7j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars gielée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 11 voirie et assainissement.
voirie et assainissement.
Lot(s) 12 plantations espaces verts.
plantations espaces verts.
Lot(s) 21 gros oeuvre.
gros oeuvre.
Lot(s) 22 charpente.
charpente.
Lot(s) 23 couverture.
couverture - eTANCHEITE.
Lot(s) 24 bardage - isolation exterieure.
bardage - isolation exterieure.
Lot(s) 25 menuiseries exterieures.
menuiseries pvc et metalliques.
Lot(s) 26 serrurerie.
serrurerie.
Lot(s) 27 cloisons - pLATRERIE.
cloisons - pLATRERIE.
Lot(s) 28 menuiseries interieures.
menuiseries interieures.
Lot(s) 29 electricite courants faibles.
electricite courants faibles.
Lot(s) 30 chauffage - vMC.
chauffage - vMC.
Lot(s) 31 plomberie.
plomberie.
Lot(s) 32 revetements de sols et murs.
revetements de sols scelles et colles.
Lot(s) 33 peintures.
peintures.

Mots déscripteurs
Assainissement
Bardage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Serrurerie
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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