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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 179

travaux dans les bâtiments communaux à Arras 

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BOMP A/0203-179

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Arras, 6 place Guy Mollet B.P. 70913 6 place Guy Mollet B.P. 70913, à l'attention de M. le maire, F-62022 Arras Cedex. Tél. : (+33) 3 21 50 50 53. E-mail : s-marches@ville-arras.fr. Fax : (+33) 3 21 50 51 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://arras.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d'Arras Service Marchés publics, 6 place Guy Mollet B.P. 70913, à l'attention de M. Hefti Meryll, F-62022 Arras Cedex. Tél. : (+33) 3 21 50 50 53. E-mail : s-marches@ville-arras.fr. Fax : (+33) 3 21 50 51 38. URL : http://arras.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Arras, les offres sont remises soit sur place à l'adresse suivante: Mairie d'arras, service marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, soit envoyées par pli recommandé. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres par voie dématérialisée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation et à l'adresse suivante: http://arras.fr rubrique marchés publics, à l'attention de M. Hefti Meryll, F-62022 Arras Cedex. Tél. : (+33) 3 21 50 50 53. Fax : (+33) 3 21 50 51 38


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux dans les bâtiments communaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : territoire communal, 62000 Arras.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux dans les bâtiments communaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45330000, 45315000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics décomposés en 2 lots comme suit: lot 1: plomberie / chauffage; lot 2: électricité générale, avec un montant minimum annuel (H.T.) pour le lot 1 de 50 000 euro(s) et pour le lot 2 de 50 000 euro(s).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés sont d'une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Plomberie / chauffage
1) Description succincte :
Travaux de plomberie et d'installation de chauffage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45315000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel (T.T.C.): 59 800 euro(s)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Electricité générale
1) Description succincte :
Électricité générale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel (T.T.C.): 59 800 euro(s)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Prix unitaires révisables dans les conditions énoncées au CCAP. Avance non fractionnée de 5 % du montant minimum du marché. Versements d'acomptes dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Financement sur fonds propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le mandataire sera solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou document équivalent, un extrait Kbis, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidature individuelle, le candidat devra remettre l'ensemble de ces documents. En cas de groupement, le Dc1 sera à remettre uniquement par le mandataire, par contre, les autres membres du groupement devront remettre un Dc2, un extrait Kbis et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs pour présenter sa candidature, il produira, pour chacun d'eux, les mêmes documents justifiant des capacités techniques, financières et professionnelles ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs attestant que les candidats disposent de leurs capacités pour l'exécution de ce marché. Renseignements demandés au stade de l'attribution: dans les 48h suivants la demande de la personne publique: Pour le candidat retenu, pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail et attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents peuvent êtres remplacés par l'imprimé NOTI 2.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 ( déclaration du candidat) , ou documents équivalents, attestation d'assurance couvrant les risques professionnels (Rc et garantie décennale).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux effectués au cours de ces 5 dernières années accompagnée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour ces 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0094.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Conditions et mode de paiement : les dossiers de consultation sont remis gratuitement soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'arras, service marchés publics, porte 122, place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, ou envoyés sur simple demande formulée par mail à l'adresse suivante: s-marches@ville-arras.fr ou par télécopie au 03 21 50 51 38. Le pouvoir adjudicateur met également le dossier de consultation à disposition sur son profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://arras.fr.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac, F-54048 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 62. Fax : (+33) 3 83 34 22 24


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
greffe du traibunal administratif de Lille. Coordonnées ci dessus.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Electricité
Plomberie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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