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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 92

Travaux Belvédère du quai de l'ecluse à Saint Ouen l'Aumone 

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BOMP A/0211-92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de St Ouen l'Aumone.
Correspondant : M. Dandrimont Christophane, Directeur adjoint des affaires juridiques, mairie de Saint-Ouen l'aumône 2 place Pierre Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, tél. : 01-34-21-25-00, courriel : christophane.dandrimont@ville-soa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : belvédère du Quai de l'ecluse.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : quai de l'ecluse, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir le dossier de consultation sous www.achatpublic.com
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le dossier de consultation sous www.achatpublic.com.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 101 du code des marchés publics, le marché peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
En application de l'article 102 du code des marchés publics la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
En application de l'article 103 du code des marchés publics la retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le fonds propres de la commune par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Sous réserve de la bonne exécution du marché, en application du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 et de l'article 98 du code des marchés publics le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement du titulaire par le maître d'oeuvre.
Toutefois le délai court de la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-42.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCOE peut être retiré gratuitement sous forme papier auprès de l'agent de la Mairie de Saint-Ouen l'aumône responsable du présent marché. Les coordonnées de cet agent sont communiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation téléchargeable à partir du site internet www.achatpublic.com.
Conformément aux dispositions du décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger le DCOE sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint Ouen l'Aumone.
Correspondant : M. Dandrimont Christophane service juridique (4e étage), 2 place Pierre Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone, tél. : 01-34-21-25-00, poste : 2630, courriel : christophane.dandrimont@ville-soa.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint Ouen l'Aumône.
Correspondant : Mme Ménard Christine service technique (3e étage), 2 Place Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone, tél. : 01-34-21-25-87, courriel : christine.menard@ville-soa.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gjqxLG3mvO.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : procédure de conciliation à tout moment entre les parties aux marchés devant le juge administratif (article L. 211-4 du code de justice administrative) ;
Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée adressé au pouvoir adjudicateur ;
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat devant le juge administratif (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
Référé précontractuel avant la signature du marché contre le contrat lui-même devant le juge administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée contre les actes détachables du contrat, devant le tribunal administratif (article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative) ; ce recours peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de ladite décision.
Recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publicité de l'avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, devant le tribunal administratif, ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif pour contester la validité de ce contrat ou certaines de ses clauses divisibles (CE 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux) ; ce recours peut être assorti de demandes indemnitaires ; la requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des disposition de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Mots déscripteurs
Ecluse

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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