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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 25/05/2011 Date de péremption : 04/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 123130

Travaux de blanchissage et d'immatriculation du linge et le dégraissage des tenues et accessoires des élèves et des personnels ayants droit au profit de l'ESSA de Lyon Bron 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-123130
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP.
 Correspondant :  Pfaf-Centre Est / Bureau Achats Publics, quartier Général Frère - cS 90226, 69362 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-30-05, télécopieur : 04-37-27-29-76, courriel : francoise.soldani@rt-se.terre.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
externalisation des travaux de blanchissage et d'immatriculation du linge et le dégraissage des tenues et accessoires des élèves et des personnels ayants droit au profit de l'ecole du Service de santé des armées de Lyon Bron.

Lieu d'exécution : 
331 avenue du general de gaulle, 69675 Bron.

Lieu de livraison : 
331 avenue du general de gaulle, 69675 Bron.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de blanchissage et d'immatriculation de linge et de dégraissage d'effets d'habillement pour les personnels militaires élèves (uniformes et tenues spécifiques de travail) de l'ecole du Servie de Santé des Armées.
Le lot 1 (blanchissage et immatriculation) est un lot réservé à des entreprises adaptées (art 15 du Cmp)
Le lot 2 est ouvert à toutes les entreprises
toutefois les entreprises adaptées peuvent faire une offre pour le lot 2

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r octobre 2011 et jusqu'au 31 mai 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la Défense. Le paiement est effectué par le directeur Départemental des Finances Publiques (Ddfip) de la Loire. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance est accordée selon les dispositions des articles 87 à 90 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: lettre de candidature : Dc1 ou document équivalent - declaration du candidat : Dc2 ou document équivalent - original de la délégation de pouvoir datée et signée (le cas échéant) - acte spécial (le cas échéant) : DC 4 relatif à la présentation d'un sous-traitant - actes d'engagement Dc3 (1 par lot est souhaitable) + annexes à l'acte d'engagement (offres de prix);
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné: dossier technique : liste des équipements et produits utilisés - Attestation de visite du site OBLIGATOIRE (modèle à récuper dans le DCE : annexe 1 du Ccp);
     -  production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
toutes les informations, recommandations et pièces à fournir pour répondre à ce marché sont détaillées et précisées dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 = coût des prestations par article (blanchissage) : 60 %;
     - lot 1 = cût des prestations par article (immatriculation) : 10 %;
     - lot 1 = coût de la mise à disposition de personnel : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 juillet 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PFAF-CE-MAPA-11-14.

Renseignements complémentaires : 
ce marché est reconductible : de la période initiale jusqu'au 31 décembre de la même année et de reconductions à chaque premier janvier jusqu"au 31 mai 2013
le critère de choix pour le lot 2 est : 100 % coût des prestations par article.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions et modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation, en particulier :
- les adresses postales et géographiques (pour les dépôts par porteur)
- les conditions et horaires d'accès (enceinte militaire, prévoir pièce d'identité)
- les formes de dépots acceptés (courrier, porteur, dématérialisés)
- la composition des plis dans les enveloppes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
PFAF - Centre Est / Bureau Achats publics / S2.

 Correspondant : 
Françoise ROUSSEL, quartier Général Frère - cS 90226, 69362 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-28-35, télécopieur : 04-37-27-29-76, courriel : francoise.roussel@rt-se.terre.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
PFAF - Centre Est / Bureau Achats publics / S2.

 Correspondant : 
Françoise ROUSSEL, quartier Général Frère - cS 90226, 69362 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-28-35, télécopieur : 04-37-27-29-76, courriel : francoise.roussel@rt-se.terre.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Marché réservé (art 15 du Cmp) : Externalisation des travaux de blanchissage et d'imamtriculation du linge avec mise à disposition de travailleurs handicapés sur le site pour l'immatriculation, la réception, l'enregistrement, le comptage, le triage, le rangement et la distribution du linge aux élèves et personnels ayants droit de l'essa de Lyon Bron : mini 47 000 euro(s) Ht/ maxi 97 000 euro(s) (H.T.) par an.

Exécution
 : 1.e.r octobre 2011.

Lot(s) 2. -
Dégraissage des tenues et accessoires des élèves de première année et des personnels ayants droit de l'essa de Lyon Bron : mini 5 000 euro(s) (H.T.) / maxi 18 000 euro(s) (H.T.) par an.

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Mots déscripteurs
Blanchissage
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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