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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 125

Travaux à bons de commande pour l'ensemble du domaine public et privé pour le compte des Hospices Civils de la région à Hyères 

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BOMP A/0210-125Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon DAT DGFT.
Correspondant : M. Général le directeur, 3, quai des Célestins - bp2251, 69229 Lyon Cedex 02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marchés de travaux à bons de commande pour l'ensemble du domaine public et privé de Hyères et de sa région pour les années 2012 à 2013 - référence : TBC 11-18.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : ensemble des sites du domaine public (hospitalier et administratif) et des immeubles du domaine privé de Hyères et de sa région.

Caractéristiques principales :
voir règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 10 lots.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : voir CCP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'établissement
Modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché correspondant à un lot sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder les effectifs et qualifications minimales exigées ou des références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché.
Les entreprises possédant les qualifications et ou références de plusieurs corps d'état, pourront soumissionner pour ces différents corps d'état.

Situation juridique - références requises : le candidat produira un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
- l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au présent règlement de consultation dûment complété et signé OU documents équivalents.
– Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.
– Les groupements d'entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices Civils de Lyon (formulaire Dc2)
- l'imprimé " déclaration du candidat " référencé Dc2 joint au présent règlement de consultation dûment complété dans toutes ses rubriques OU documents équivalents.
– En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat OU équivalent
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature OU équivalent
-certificat Qualibat/Qualifelec ou références équivalentes adaptées au corps d'état et à l'opération.
En cas de références produites en lieu et place des certificats. Les références présentées devront dater de moins de cinq ans et mentionner le montant, la date, et le lieu de réalisation des prestations. Elles seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants dûment signées par le Maître d'ouvrage clairement identifié.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour certains lots : electricité (lot 07), cvc (lot 05), la valeur technique sera jugée au travers de la pertinence du mémoire technique et de la qualité des études de cas. mémoire technique pour 10 % et études de cas pour 20 % soit : : 30 % ;
- pour certains lots : electricité (lot 07) et cvc (lot 05), le prix des prestations sera jugé au travers du bordereau des prix unitaires et des coefficients de remise sur catalogue constructeur et des résultats des études de cas : bpu et coefficients pour 50 % et études de cas pour 20 % soit : : 70 % ;
- pour tous les autres lots, la valeur technique sera jugée au travers de la pertinence du mémoire technique seul : : 20 % ;
- pour tous les autres lots, le prix des prestations sera jugé au travers du bordereau des prix unitaires (bpu) et des coefficients de remise sur catalogue constructeur seuls : : 80 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TBC 11 18.

Renseignements complémentaires : possibilité de soumissionner pour :
-un lot
-plusieurs lots
-ou l'ensemble des lots.
Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des marchés qui les intéressent.
Les Hospices Civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, dans les deux ans à compter de la date de notification des marchés initiaux, à des marchés négociés sans mise en concurrence en application de l'article 35-II-6 du CMP pour la réalisation de prestations similaires.
Les marchés sont établis pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, si la date de notification est antérieure au 1er janvier 2012, ou de la date de notification au 31 décembre 2013, si la date de notification est postérieure au 1er janvier 2012.
Au niveau de l'offre, le candidat devra remettre :
-un acte d'engagement (A.E) et ses annexes
-Le bordereau de prix unitaire (Bpu) complété et propre à chaque lot. Les " tarifs publics constructeur " et " catalogues fournisseur ", documents d'origine ou certifiés conformes seront fournis à la mise au point du marché.
-les rendus demandés dans l'étude de cas pour les lots Electricité et Cvc.
-Un Rib
-La fiche Caractéristiques Sécurité Entreprise extérieure à compléter
-le mémoire technique propre à chaque lot.
Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a prévu de négocier avec au maximum les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées économiquement les plus avantageuses en fonction des critères d'attribution.
La participation aux séances de négociation est obligatoire.
A l'issue de ces séances, une nouvelle offre (avec compléments techniques, AE et Dpgf) devra être remise dans un délai imparti. En cas de non réponse dans les délais impartis, le candidat se verra exclu de la procédure.
Les remises d'offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com doivent être privilégiées.
en cas de remise d'offre non dématérialisée : Les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe une copie INTEGRALE de leurs offres sous format numérique (avec un format Excel pour les BPU : Tbc-1118-Bpu_Corps d'état.xls ).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hospices Civils de Lyon.
direction des Achats-Département marchés et support-le secrétariat-45, rue Villon, 69373 Lyon Cedex 08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hospices Civils de Lyon - Département Achats travaux.
Correspondant : M. Charroin les noms des différentes personnes à contacter sont listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation-45, rue Villon, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-03, courriel : vincent.charroin@chu-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats-Département marchés et support.
Correspondant : Mlle GIPPET 45, rue Villon, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-78, télécopieur : 04-72-11-71-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHAUMEIL.
70, rue Bossuet, 69006 Lyon, tél. : 04-78-95-22-84, télécopieur : 04-78-62-99-52, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Eyb4-GMuqK.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L551-4 du Code de justice administrative.
-référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative.
-recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Maçonnerie-Vrd-Carrelage.
Lot 1 Maçonnerie-Vrd-Carrelage.

Informations complémentaires : Qualibat 2111 et 6311 ou références équivalentes - Eff. 1.
Lot(s) 2 lot 2 Charpente - couverture - etanchéité.
Lot 2 Charpente - couverture - etanchéité.

Informations complémentaires : Qualibat 2312 ou références équivalentes - Eff. 1.
Lot(s) 3 lot 3 Désamiantage.
Lot 3 Désamiantage.

Informations complémentaires : Qualibat 1512 et 1513 ou références équivalentes - Eff. 1.
Lot(s) 4 lot 4 Plâtrerie - peinture - pafonds suspendus - cloisons préfabriqués.
Lot 4 Plâtrerie - peinture - pafonds suspendus - cloisons préfabriqués.

Informations complémentaires : Qualibat 4131-6111-6611 ou références équivalentes - Eff. 2.
Lot(s) 5 lot 5 CVC - plomberie.
Lot 5 CVC - plomberie.

Informations complémentaires : Qualibat 5112 et 5312 ou références équivalentes - Eff. 2.
Lot(s) 6 lot 6 Gaz Médicaux.
Lot 6 Gaz Médicaux.

Informations complémentaires : Qualibat 5153 ou références équivalentes - Eff. 2.
Lot(s) 7 lot 7 Electricité.
Lot 7 Electricité.

Informations complémentaires : qualifelec E2 Cf2 ou références équivalentes -Classe C2.
Lot(s) 8 lot 8 Menuiserie.
Lot 8 Menuiserie.

Informations complémentaires : Qualibat 4312 ou références équivalentes- Eff. 1.
Lot(s) 9 lot 9 Serrurerie - menuiserie - alu et Métallerie.
Lot 9 Serrurerie - menuiserie - alu et Métallerie.

Informations complémentaires : Qualibat 4412 ou références équivalentes - Eff. 1.
Lot(s) 10 lot 10 Revêtements de sols.
Lot 10 Revêtements de sols.

Informations complémentaires : Qualibat 6223 - 6224 et 6273 ou références équivalentes - Eff. 2.

Mots déscripteurs
Amiante
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Etanchéité
Maçonnerie
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Serrurerie
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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