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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 120

travaux de borduration,assainissement et réfection de chaussée pour le compte du conseil général à Barlin 

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BOMP A/0194-120Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général du Pas-De-Calais, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 09.

Objet du marché : mpa3 11 246 cvmt. Rd 179. PR 1 + 800 à 2.barlin. rues d'houdain et Vieil Arras.Borduration,Assainissement et réfection de chaussée.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : terrassements généraux,divers: 1 945 m3
couche de forme D2 D3: 782 m3
géotextile sous forme : 3 030 m2
tranchée de réseaux :1 337 m3
canalisation béton diam 300 mm : 227 m
canalisation béton diam 400 mm : 152 m
chaussée GL 0/20 : 808 m3
trottoirs matériaux D2 D3 : 837 m3
trottoirs GL 0/20/ 633 m3
chemisage 400 mm : 131 m.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité - délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 - mode de règlement : mandat administratif - acomptes mensuels - avance - prix fermes actualisables - prix unitaires et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capaités professionnelles et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : déclaration du candidat Dc2 ( ex DC 5 ) version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics ou ;
- : l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 ( ex DC 5) si le candidat n'utilise pas cet imprimé ;
- : lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou Dc1 ( ex DC 4 )
Ces formulaires sont téléchargeables sur le site
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dajdc.htm ;
- : entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 (ex L 323 - 1 ) du code du travail ;
- : déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- : liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
commentaire : Le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2- ex DC 7 - ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : département du Pas-de-Calais/Direction de la Commande Publique.
Correspondant : béatrice LECLERCQ- christine ToeuF rue de la Paix Porte 6 Arras Cedex 09, 62018 Arras Cedex 09, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : departement du Pas-De-Calais/Pôle des infrastructures, de la mobilité et du patrimoine départemental/direction du réseau territorial/maison du département infrastructures de l'ARTOIS.
Correspondant : pascal Fardel 33, boulevard Lesage. B.P. 104, 62149 Cambrin, tél. : 03-21-25-17-99, télécopieur : 03-21-02-53-60, courriel : fardel.pascal@cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-De-Calais/Direction de la Commande Publique/UD Bâtiment/Voirie/Zone centre.
Correspondant : myriam FROISSART 10, rue des Carabiniers d'artois Porte 6 Bâtiment B rez-de-chaussée, 62018 Arras Cedex 09, tél. : 03-21-21-67-90, courriel : froissart.myriam@cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas -De- Calais/Direction de la Commande Publique.
Correspondant : béatrice LECLERCQ ou Christine ToeuF rue de la Paix Porte 6 Arras Cedex 09, 62018 Arras Cedex 09, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-21-21-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Mots déscripteurs
Assainissement
Canalisations
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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