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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 61

travaux de branchement d'assainissement et travaux divers pour territoire de la communauté de communes du Toulois à Ecrouves 

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BOMP A/0200-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Toulois.
Correspondant : Damien morel, rue du mémorial du génie, 54200 Ecrouves, tél. : 03-83-64-90-47, télécopieur : 03-83-64-90-42, courriel : a.colin@cctoulois.com, adresse internet : http://cctoulois.e-marchespublics.com.

Objet du marché : travaux de branchement d'assainissement et travaux divers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes du toulois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent en :
- création de branchement assainissement neuf,
- réhabilitation de branchement assainissement ancien,
- reprise de canalisation d'assainissement ancienne y compris dalot,
- reprise de regard de branchement, regard de visite,
- mise à niveau de regard de branchement et de regard de visite,
- extension de réseaux,
- création et/ou aménagement d'ouvrages (déversoirs d'orage, dessableur)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un minimum de 100 000 EUR h.t et un maximum de 400 000 EUR h.t d'une durée d'un an, renouvelable trois fois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * origine du financement: le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget assainissement de la collectivité (financement par ressources propres, subventions publiques et redevance)
* une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
* les prix seront révisables
* les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires;
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (cmp). Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'art. 45 du cmp et demandées ci-dessous :
* une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants (formulaire dc 1 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ou équivalent reprenant les attestations sur l'honneur exigées dans le formulaire dc 1) ;
* la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc 2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ou équivalent) ;
* si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
* justificatifs de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant (datant de moins de 3 mois) ;
* attestations d'assurance en responsabilités civile et/ou décennale couvrant les risques dus à l'exercice de son activité pour la période d'exécution du présent marché ;
* une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article d 8222 5 1°-a du code du travail).
* une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article d 8222-5-1°-b du code du travail).

Capacité économique et financière - références requises : * une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
* la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années .
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature .
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du cmp et demandés au présent avis et justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ceux-ci.
En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir les demandes d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement des sous-traitants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : * la consultation de l'avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com. Ce site est libre d'accès. Néanmoins, afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip ; .pdf ; .xls ; .doc ; .jpeg et .dwg.
* le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : * si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts
* le représentant du pouvoir adjudicateur demande la transmission des candidatures et des offres sous format papier
* les offres seront transmises sous pli cacheté portant les mentions " objet de la consultation: travaux de branchement de réseaux d'assainissement et travaux divers" et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé à/au:
communauté de communes du toulois
pôle finances et commande publique
rue du mémorial du génie
54200 ecrouves.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du toulois.
Correspondant : Damien morel rue du mémorial du génie, 54200 Ecrouves, courriel : d.morel@cctoulois.com, adresse internet : http://cctoulois.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5 place carriere, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n°291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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