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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 54

travaux de branchements eaux usées, eaux pluviales et d'adduction d'eau potable pour le compte de la Communauté Urbaine à Toulouse 

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BOMP A/0221-54Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Asst Inv.
Correspondant : M. De la Communauté Urbaine du Grand Toulouse le président, 1, place de la légion d'honneur B.P. 5821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de branchements eaux usees, eaux pluviales et d'adduction d'eau potable
marche a bons de commande pour les annees 2012 A 2014 (11g453pa).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande relatif aux travaux de réalisation des branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable à effectuer sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Procédure adaptée : Article 146 du Code des marchés publics.
le marché est conclu pour une période initiale du 1 janvier 2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2012.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas par contre acceptée de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres du Grand Toulouse
Avance prévue : 5 %-constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Prix unitaires révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est fixé à :
LOT 1 : 300 heures / an
lot 2 : 140 heures / an
lot 3 : 110 heures / An
Le respect de clauses est une condition de la conformité de l'offre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles
les candidats sont invités à utiliser les nouveaux formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
La liste des documents et attestations à fournir est dans le RC disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse suivante http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Réf : 11g453pa).

Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation et particulièrement sont demandées pour chaque lot les Identifications professionnelles 5143, 7311 et 5113.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- insertion : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G453PA.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent remettre leurs offres soit support papier à la communaute urbaine du grand toulouse Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821-31505 toulouse Cedex 5. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :
http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11g453pa) dans les conditions fixées au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction du Cycle de l'Eau.
Correspondant : M. Audran Alain 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-34-41-59-91.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Correspondant : Mme Aparicio Véronique 6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-73-35, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé gratuitement et immédiatement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11G453PA). La version papier peut également être remise à chaque candidat par la Direction de la Commande Publique (après demande par télécopie au 05.62.27.65.42) à l'adresse suivante : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE Direction de le Commande Publique.
6, rue René Leduc, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WQBh10hVbv.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-91-73-41, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Brax, Cornebarrieu, Colomiers, Cugnaux, Mondonville, Pibrac, Seilh, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane montant minimum annuel : 275 000 euro(s) et montant maximum annuel : 545 000 euro(s)
Lot 2 - Communes de Saint-Jory, Bruguieres, Gratentour, Lespinasse, Gagnac sur Garonne, Fenouillet, Saint-Alban, Castelginest, Fonbeauzard, Aucamville, Launaguet, Saint-Jean, l'Union montant minimum annuel : 125 000 euro(s) et montant maximum annuel : 255 000 euro(s)
Lot 3 - Communes de Balma, Montrabe, Beaupuy, Mondouzil, Pin-Balma, Mons, Drémil Lafage, Aigrefeuille, Flourens, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens de Gameville montant minimum annuel : 100 000 euro(s) et montant maximum annuel : 200 000 euro(s)

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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