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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 12

travaux de câblage en courant fort et faible dans des établissements et services pénitentiaires pour le compte de la DISP à Marseille 

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BOMP A/0190-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP PACA Corse DBF.
Correspondant : M. Des Services Pénitentiaires de PACA Corse le directeur Interrégional, disp paca corse dbf, 4, traverse de Rabat B.P. 121 4, traverse de Rabat B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-08-87.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : accord-Cadre multi attributaire ayant pour objet des travaux de câblage en courant fort et faible dans des établissements et services pénitentiaires situés en PACA.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR82.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs titulaires ( 4 au maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés subséquents issus de la présente consultation par accord-cadre seront attribués dans les conditions définies dans l'accord.
Pour chaque lot les montants annuels sont les suivants:
lot n°1: Etablissements pénitentiaires
montant minimum annuel en EUR HT: 60 000
montant maximum annuel en EUR HT: 180 000
lot n°1: Services pénitentiaires d'insertion et de Probation
Montant minimum annuel en EUR HT: 40 000
montant maximum annuel en EUR HT: 120 000.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit à une reprise pour une durée de 12 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement ne sera exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget 2012 du Ministère de la Justice.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
L'euro est la monnaie de compte du marché.
En application du décret n° 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire.
En application des dispositions de l'article 51-VI du code des Marchés Publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : l'imprimé lettre de candidature (formulaire Dc1) complété dans toutes ses rubriques, daté et signé ;
le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate ;
l'imprimé déclaration du candidat (formulaire Dc2) complété, daté et signé comprenant impérativement les renseignements suivants :
Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et /Ou les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature
une liste de références de prestations similaires réalisées les trois dernières années, précisant l'identité des gestionnaires, la nature et l'importance des prestations. A défaut de références, tout élément de nature à justifier de la capacité du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DISP-11-070.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront :
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse
Département du Budget et des Finances
Unité des Achats et des Marchés Publics
4, Traverse de Rabat
B.P. 121
13277 Marseille
Auprès de
Mlle Anne-Lise Tremelat
A) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopieur au 04.91 40 84 85
b) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr
c) le retirer sur le site dématérialisé www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-11-070.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DISP PACA Corse
Unité des Achats et des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle TREMELAT Anne-Lise 4, Traverse de Rabat
Bp121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7791&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DISP PACA Corse Unité des Achats et des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle TREMELAT Anne-Lise 4, Traverse de Rabat B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DISP PACA Corse DSI.
Correspondant : M. Mongin Christian 4, Traverse de Rabat B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-86-41, télécopieur : 04-91-40-84-84, courriel : christian.mongin@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DISP PACA Corse
Unité des Achats et des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle TREMELAT Anne-Lise 4, Traverse de Rabat
B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DISP PACA Corse Unité des Achats et des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle TREMELAT Anne-Lise 4, Traverse de Rabat B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7791&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 etablissements Pénitentiaires.
Travaux de câblage en courant fort et faible dans des établissements pénitentiaires stués dans les départements 04/05/06/13/83/84
montant minimum annuel en EUR HT: 60 000
montant maximum annuel en EUR HT: 180 000
a titre indicatif le nombre de travaux sur une année est de 15.

C.P.V. - Objet principal : 45311100.
Lot(s) 2 services Pénitentiaires d'insertion et de Probation.
Travaux de câblage en courant fort et faible dans des services pénitentiaires d'insertion et de probation situés dans les départements 04/05/06/13/83/84
montant minimum annuel en EUR HT: 40 000
montant maximum annuel en EUR HT: 120 000
a titre indicatif le nombre de travaux sur une année est de 10.

C.P.V. - Objet principal : 45311100.

Mots déscripteurs
Câblage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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