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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 20

travaux de câblage de l'hôtel du département et de la salle machine à Bourges 

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BOMP A/0217-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. le président, service Marchés Publics Place Marcel Plaisant, 18023 Bourges, tél. : 02-48-27-81-14, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de câblage de l'hôtel du Département et de la salle machine.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : bourges.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée, conformément aux articles 26 II, 28 et 40 III du Code des Marchés Publics
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de pré-câblage de l'hôtel du Département et de la salle machine ainsi que la refonte du système de distribution des baies existantes.
Il est décomposé en deux tranches :
Une tranche ferme : création d'un nouveau pré câblage (locaux techniques inclus) de l'hôtel du département et de la salle machine.
Une tranche conditionnelle : refonte du système de distribution des baies existantes en salle machine. La décision d'affermir la tranche conditionnelle sera prise dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme.
Le candidat doit obligatoirement fournir une offre pour la tranche ferme et pour la tranche conditionnelle, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par application d'un prix forfaitaire global mentionné dans l'acte d'engagement pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle. Le règlement des prestations intervient après contrôle et réception par le maître d'ouvrage.
Versement d'une avance si la tranche ferme est d'un montant supérieur à 50000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est de 2 mois. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception du projet de décompte. Versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement (taux Bce+ 7points). Application de pénalités de retard en cas de non respect des délais d'exécution (300 EUR (H.T.) par jour de retard).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée en cas de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une période de 30 jours de préparation des travaux est prévue, elle s'ajoute aux délais d'exécution des travaux et de validation.
Au cours de cette période, une réunion de lancement (réunion préalable aux travaux) est organisée par le maître d'ouvrage. Le planning d'exécution sera défini lors de cette première réunion avec le maître d'ouvrage
A l'issue de la période de préparation, un ordre de service, indiquant la date de démarrage des travaux pour la tranche ferme sera ensuite adressé au titulaire. La durée des travaux ne devra pas excéder 3 mois sauf éventuelle suspension des travaux demandée par le maître d'ouvrage.
Si le Cg18 décide d'affermir la tranche conditionnelle, un ordre de service indiquant la date de démarrage des travaux, sera notifié au titulaire. La durée des travaux ne devra pas excéder 1 mois sauf éventuelle suspension demandée par le maître d'ouvrage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants : garanties, capacités techniques et financières et capacités professionnelles
Tout candidat souhaitant soumissionner devra avoir participé à la visite de site afin d'évaluer au mieux les prestations à réaliser.
La visite des lieux se déroulera le jeudi 17 novembre (possibilité de créneaux horaires le matin et l'après midi)
La demande de visite se fera sur demande à M. BOURDIL Anthony, chargé du projet.
Direction des Systèmes d'information et TIC anthony.bourdil@cg18.fr
Tél : 02 48 27 33 88 ou 06 31 93 31 36
Il sera remis un procès verbal de visite dans le cadre de cette consultation.

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de travaux auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère n°1 : prix : 55 % ;
- critère n°2 : valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-1721.

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre technique
Anthony BOURDIL : Tél 02 48 27 33 88 télécopieur : 02 48 27 80 76
Portable : 06 31 93 31 36 Courriel : anthony.bourdil@cg18.fr
Ou
Christian GOUSSARD : Tél 02 48 27 69 50 télécopieur : 02 48 27 80 76
Courriel : christian.goussard@cg18.fr
Ou
Jean-François PENIN : Tél 02 48 27 80 71
Portable : 06 78 69 92 79 Courriel : jean-francois.penin@cg18.fr
conseil général du CHER
Hôtel du Département du Cher
direction des systemes d'information
Service Systèmes et Télécommunications
Place Marcel Plaisant
18023 Bourges Cedex
Caroline BALULA : Tél: 02.48.27.81.14 télécopieur :02.48.27.80.23
conseil général du cher
direction de l'administration generale
Service des Marchés Publics
Place Marcel Plaisant
18000 Bourges.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse internet mentionnée en en-entête ou remis gratuitement sur support papier à chaque candidat qui en fait la demande (par courrier ou télécopieur).

Date limite d'obtention : 28 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les plis seront soit :
- adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis à l'accueil du conseil général à l'adresse mentionnée en entête du présent avis ;
- transmis par voie électronique à l'adresse électronique mentionnée en entête du présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de région Pays de Loire préfecture de région des Pays de la Loire, 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Câblage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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