Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 134

travaux de câblage sur la ville de Villepinte 

1228-->
BOMP A/0210-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villepinte.
Correspondant : Mme Villepinte le maire de, hotel de ville Place de la Mairie, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-00, télécopieur : 01-41-52-53-66, adresse internet : http://www.ville-villepinte.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de câblage sur la ville de Villepinte (fibre optique).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311100.

Lieu d'exécution : villepinte.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande (marché à bon de commande sans minimum avec maximum).
les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires non exhaustif :
Lot 1 - travaux de câblage en FTTH : 70 000 euro(s) (H.T.) maximum
lot 2 - travaux de câblage en FTTO : 70 000 euro(s) (H.T.) maximum
le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2013
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec constitution d'un mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- note présentant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat .
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique au regard du mémoire justificatif : 60 % ;
- le prix au regard du bordereau des prix unitaires non exhaustif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 61-11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villepinte - Service des Marchés Publics - à l'attention de Mme le maire.
place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte -Direction des Systèmes d'Information.
Correspondant : M. Zeroual Mohamed 10 avenue Barbès, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte - Direction de la Commande Publique.
Correspondant : M. Nivet Christophe place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-00, télécopieur : 01-41-52-53-66.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villepinte - Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme AUBERT Françoise place de l'hôtel de Ville, 93420 Villepinte, tél. : 01-41-52-53-00, télécopieur : 01-41-52-53-66, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gCTIUrBXD6.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-Recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative ;
-Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la
conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du
marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles ;
-Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les
conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice
Administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Travaux de câblage en FTTH.
Lot 2 - Travaux de câblage en FTTO.

Mots déscripteurs
Câblage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR