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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 68

travaux dans le cadre de la restructuration des arènes à Pontonx sur l'Adour 

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BOMP B/0222-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SATEL.
Correspondant : M. Directeur Le, SATEL, 24, bd st vincent de paul- B.P. 137 24, bd st vincent de paul- B.P. 137, 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés de travaux dans le cadre de la restructuration des arènes de Pontonx sur l'adour (40).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262700.

Lieu d'exécution : arène, 40465 Pontonx-sur-L'Adour.

Code NUTS : FR613.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération de travaux est décomposée en une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
tranche ferme : réhabilitation - transformation des arènes de PONTONX en espace polyculturel
tranche conditionnelle : construction d'une salle polyvalente
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des options sont prévues pour les lots n°2, 3, 4, 8, 9, 12, 13, 15, 16 et 17 définies dans le CCTP.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds de la Commune de Pontonx sur l'adour
délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TRAVARENES.

Renseignements complémentaires : modalités d'obtention du dossier de consultation :
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier ou sous forme physique électronique. Il sera remis gratuitement à tous candidats venant retirer le dossier à la SATEL, 24 boulevard Saint-Vincent-De-Paul, B.P. 137, 40994 Saint-Paul-Les-Dax. Il sera envoyé gratuitement sur CD par voie postale à tout candidat ayant fait la demande préalable par télécopieur à la SATEL au 0558354484.
Il est également téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation de la SATEL :
https://marchespublics.landespublic.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SATEL (mandataire de la Commune de Pontonx sur l'Adour).
24 boulevard Saint Vincent de Paul B.P. 137, 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84, adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SATEL (mandataire de la Commune de Pontonx sur l'Adour).
24 boulevard Saint Vincent de Paul B.P. 137, 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84, adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SATEL (mandataire de la Commune de Pontonx sur l'Adour).
24 boulevard Saint Vincent de Paul B.P. 137, 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84, adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SATEL (mandataire de la Commune de Pontonx sur l'Adour).
24 boulevard Saint Vincent de Paul B.P. 137, 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84, adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 50 Cours Lyautey boîte postale 43, 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolitions - terrassements - fondations - gros-oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 Charpente métallique.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 3 Couverture étanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 4 Bardage Bois.

C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Lot(s) 5 Menuiseries extérieures alu.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 Serrurerie Métallerie.

C.P.V. - Objet principal : 44521100.
Lot(s) 7 Menuiseries intérieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 8 Cloisons doublages - faux Plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 9 Sols sportifs.

C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Lot(s) 10 Peintures Revêtements muraux.

C.P.V. - Objet principal : 45233250.
Lot(s) 11 Electricité courants forts courants faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 12 cvc Plomberie Sanitaires.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 13 Ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 14 v.r.d.

C.P.V. - Objet principal : 45233226.
Lot(s) 15 Cuisine.

C.P.V. - Objet principal : 39314000.
Lot(s) 16 Equipements scéniques.

C.P.V. - Objet principal : 45237000.
Lot(s) 17 Mobilier bois.

C.P.V. - Objet principal : 39150000.
Lot(s) 18 Talenquères et torils.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Bardage
Bâtiment
Chauffage (travaux)
Climatisation
Cloison, faux plafond
Cuisine (équipement)
Démolition
Electricité
Fondations spéciales
Gros oeuvre
Menuiserie
Mobilier
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Terrassement
Tous corps d'état
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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