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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 117

travaux de casse et d'enlèvement des monuments funéraires au cimetière à Levallois Perret 

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BOMP A/0202-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Levallois.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, Place de la République, 92300 Levallois, tél. : 01-49-68-30-00, télécopieur : 01-47-59-03-96, courriel : marches@ville-levallois.fr, adresse internet : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-levallois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de casse et d'enlèvement des monuments funéraires au cimetière de Levallois.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112714.

Lieu d'exécution : 101 rue Baudin, 92300 Levallois Perret.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet des travaux de casse et d'enlèvement de monuments funéraires au cimetière de Levallois des concessions faisant l'objet de reprises administratives.
Le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, est qualifié d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.
Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois.
La valeur maximale totale du marché est de 190 000 EUR hors Tva, compte tenu de sa durée maximale et des éventuelles reconductions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la ville de Levallois assure la reprise administrative des concessions temporaires et perpétuelles par le traitement des corps et des restes de cercueil.
Le Titulaire devra assurer avant cette reprise :
- la fourniture et la pose de signalisation
- la dépose et casse de la stèle et du monument. Les monuments sont classés de la façon suivante : gros monuments granit : taille de la tombale supérieure à 20 cm de hauteur / monument moyen granit : taille de la tombale comprise entre 10 et 20 cm de hauteur / petit monument granit : taille de la tombale inférieure à 10 cm de hauteur / granitos : quelle que soit la taille de la tombale. La dépose et la casse doivent s'opérer obligatoirement dans le cimetière et sans dommage pour les autres sépultures. Il est notamment interdit de prendre appui sur les autres monuments ou de stocker les déchets sur les autres monuments ou de perturber la circulation des allées.
- Le traitement des gravats : évacuation et mise en décharge des gravats par des moyens adaptés (transport compris). Fourniture d'une ou plusieurs bennes pour l'évacuation des gravats en décharge contrôlée. L'entreprise devra décrire le mode d'évacuation des déchets ainsi que les sites où les déchets seront déposés.
- Le nettoyage du pourtour de la concession (enlèvement des débris à la brosse et au balai) et la remise en état des allées du cimetière (lavage des allées).
Prestation supplémentaires demandées uniquement pour les concessions pleine-terre 30 ans et concessions avec caveau:
- le grattage du ciment du cadre ou de la semelle permettant la pose des couvre-caveaux. Récupération et transport des couvre-caveaux à l'intérieur du cimetière (jeu de 2 tampons aux initiales de la ville fourni par le cimetière).
- le scellement du tampon de fermeture sur le cadre ou la semelle (au silicone).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application d'une retenue de garantie dont le montant s'élèvera à 5 % du montant du bon de commande. La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution, si le groupement ne se présente pas sous la forme solidaire, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché ;
Copie de l'habilitation, en cours de validité, pour l'exercice d'activités funéraires délivrée par le préfet de Police ou par le préfet du département.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.
Dans le cadre de cette consultation, les candidats auront l'obligation de les utiliser pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- délais d'intervention : 20 % ;
- prise en compte d'objectifs de développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Nc/11.402/Ml.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Chaque critère sera noté sur 10 points.
Le critère "Valeur technique" est apprécié au regard de l'annexe au Contrat que le candidat remettra à l'appui de son offre et dans laquelle il indiquera les méthodes d'intervention proposées en précisant les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations conformément au cadre législatif et réglementaire en vigueur
le critère "Prix" est apprécié au regard des tarifs du Bordereau des Prix Unitaires et d'une commande type.
Le critère "Délai d'intervention" est apprécié au regard des délais proposés pour l'exécution des travaux le cas échéant en fonction du nombre et du type de concession.
Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" est apprécié au regard des mesures mises en oeuvre notamment en matière d'enlèvement et d'élimination des déchets, dans le cadre du présent marché.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
La visite technique des lieux est obligatoire. Elle doit permettre aux candidats de collecter toutes informations utiles à la rédaction de leurs propositions.
Le rendez-vous est fixé le 7 novembre 2011 à 10h, au cimetière de Levallois sis 101 rue Baudin - 92 300 Levallois.
Les candidats devront, au préalable, informer Mme Isabelle Prigent, Conservateur du cimetière, de leur présence ainsi que de l'identité des personnes présentes, au plus tard le 4 novembre 2011 à 16h par télécopie au 01.47.15.75.98.
Un bon de visite est joint au présent Dce. Celui-Ci sera à joindre à l'offre, dûment complété par le candidat et signé par le représentant de la Ville.
Du fait de l'organisation de cette visite, le dossier de consultation pourra uniquement être retiré jusqu'au 4 novembre à 12 heures.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise (http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/).
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du Ta (Téléphone : 01.30.17.34.00, Télécopie : 01.30.17.34.59)
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Affaires Générales.
hôtel de Ville - place de la République, Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h - fermeture le mardi matin, 92300 Levallois Perret.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cimetière : Mme Isabelle Prigent.
, tél. : 01-47-15-75-99, télécopieur : 01-47-15-75-98.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Affaires Générales.
hôtel de Ville - place de la République, Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h - fermeture le mardi matin, 92300 Levallois Perret.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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