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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224A N° annonce (BOAMP) 60

travaux de changement d'huisseries et d'installation de vmc dans le cadre de la réalisation de l'isolation acoustique des façades des habitations, situées le long du blvd nord-est à Perpignan 

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BOMP A/0224-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté.
Correspondant : Alduy - président Jean-Paul, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-00, télécopieur : 04-68-08-60-01, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.perpignanmediterranee.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de changement d'huisseries et d'installation de Vmc dans le cadre de la réalisation de l'isolation acoustique des façades des habitations, situées le long du boulevard Nord-Est dans la commune de Perpignan.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45323000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'isolation acoustique des façades des immeubles situés le long du boulevard comprenant le changement des menuiseries selon le descriptif joint, la réalisation d'une ventilation mécanique contrôlée et toutes suggestions liées. 16 habitations concernées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution de la Tranche ferme est fixé à 6 mois à compter de la notification du marché ou de la date fixée dans l'os de démarrage comme indiqué ci-dessus. Les délais d'exécution des Tranches conditionnelles sont estimés pour chacune d'entre elle à 1 mois. Les délais d'exécution des tranches conditionnelles partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de
commencer les travaux de la tranche considérée. Les tranches conditionnelles seront affermies après signature par le propriétaire de l'immeuble et par Pmca, de la convention relative à l'exécution et au financement des travaux de protection phonique de l'immeuble. Les délais limites d'affermissement des tranches conditionnelles, à compter de l'origine du délai contractuel de la
tranche ferme, est de 12 mois.
Il ne sera pas fait application d'une indemnité d'attente.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement: par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Cmp, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget général de Perpignan Méditerranée Communauté d' Agglomération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 51-VI-1°du Cmp).
Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51-VI-2° du Cmp).
En vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante : Groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
DC 4 " Déclaration de sous-traitance " en cas de sous-traitance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- délai de réalisation : 30 % ;
- mémoire technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Pa 126-2011.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.perpignanmediterranee.com
Procédure : Procédure adaptée, Le présent marché est passé en procédure adaptée au sens des articles 27, 28 et 72 du code des marchés publics.les offres pourront faire l'objet de négociation durant la consultation.
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : Le présent marché comporte une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Pmca : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés
publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info
Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
De même, si le candidat désire effectuer une visite. Merci de contacter la Spl Pm au 04.68.51.70.25.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Spl Perpignan Mediterranee : 5 rue de la Fusterie.
11 boulevard Saint-Assiscle, (Heure d'ouverture: 08h30 à 12 heures et de 14h à 17 heures sauf le vendredi fermeture à 16 heures), 66000 Perpignan, tél. : 04-68-51-70-25, télécopieur : 04-68-51-18-63.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Acoustb Sa.
24 rue Joseph Fourier, 38400 Saint-Martin-d'Heres, tél. : 04-76-03-72-20, télécopieur : 04-76-03-72-21.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Spl Perpignan Mediterranee : Nathalie Sicard.
5 rue de la Fusterie, 66000 Perpignan, tél. : 04-68-51-70-25, télécopieur : 04-68-51-18-63.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cedex 2, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Menuiserie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 2 Ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45331210.

Mots déscripteurs
Isolation
Menuiserie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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