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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 126

travaux de charpente métallique et de menuiserie aluminium à Basse Terre 

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BOMP A/0185-126

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guadeloupe, petit Paris avenue Paul Lacavé, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. le président du conseil régional, GP-97109 Basse Terre. Tél. : (+33) 59 0 80 4 0 40. E-mail : dmp@cr-gudeloupe.fr. Fax : (+33) 59 0 80 4 1 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
reconstruction de la verrière du hall d'entrée de l'hôtel de Région.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : avenue Paul Lacavé, 97100 Basse Terre.
Code NUTS : FR910.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de charpente métallique et de menuiserie aluminium.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux sont réparties en deux (2) lots séparés désignés ci-dessous :
Lot 1: charpente métallique
Lot 2 : menuiserie aluminium et couverture.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en jours : 120 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % sera versée au titulaire selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de la somme ou par une caution personnelle solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées
Dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du Code des marchés publics.
En cas de retard, le taux d'intérêt moratoire applicable est le taux de la banque centrale européenne soit 8,25 % depuis le 1 juillet 2011,défini par le décret 2008-1550 modifiant le décret 2002-232 du 21 février
2002.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L'appréciation des capacités (financières, techniques et professionnelles) est faite de manière
globale en tenant compte le cas échéant des garanties de chaque sous traitant ou membre d'un groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaire réalisé au cours des 03 derniers exercices disponibles ou à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Au stade de la candidature, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par tout autre document considéré comme équivalent (exemple : attestation d'un commissaire aux
Comptes, déclarations de contrat en cours, justifiant le futur chiffre d'affaires, compte de résultats...).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - a l'effectif déclaré pour chacune des 03 dernières années.
- a des certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références des travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour laquelle elle se porte candidate).
- a une liste des principaux travaux effectués au cours des 03 dernières années indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l' offre
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MF11-033.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Chaque lot donnera lieu à un marché.

Les opérateurs économiques peuvent répondre à un lot ou l'ensemble des lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Autres renseignements demandés :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dit Dc1disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj ;
- déclaration du candidat, dit Dc2 disponible à l'adresse suivante.

Http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Basse Terre, quartier d'orléans allée Maurice Micaux, GP-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 9 0 81 4 5 38. URL : http://www.ta.basse-terre.juradm.fr. Fax : (+33) 05 9 0 81 9 6 70


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Basse Terre, quartier d'orléans allée Maurice Micaux, GP-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 59 0 81 4 5 38. URL : http://www.ta.basse-terre.juradm.fr. Fax : (+33) 05 9 0 81 9 6 70


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Charpente
Menuiserie
Métallerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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