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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232172

travaux de chaudronnerie et de métallerie dans le cadre de la sécurisation des ouvrages des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la ville de Besançon 

Avis de marché

Département de publication : 25
Annonce No 11-232172
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Besançon.
 Correspondant : mr le maire, département Eau et Assainissement 94 avenue Georges Clémenceau, 25000 Besançon, tél. : 03-81-61-59-60, télécopieur : 03-81-61-59-90, courriel : eau@besancon.fr.

Objet du marché : 
travaux de chaudronnerie et de métallerie dans le cadre de la sécurisation des ouvrages des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Ville de Besançon.

Lieu d'exécution et de livraison: 
besançon et ses environs dans un rayon de 20 km.

Caractéristiques principales : 

le Département Eau et Assainissement de la Ville de Besançon lance une consultation pour la réalisation de travaux de sécurisation des ouvrages sur ses réseaux. Ces travaux de sécurisation concernent les accès des personnes et les accès extérieurs à l'eau potable. Marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Durée initiale : 1 an. Possibilité de 3 reconductions

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum de 350000,00 euros (H.T.) pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5,0% qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie ni caution couvrant le montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalité de variation des prix : Révision périodique annuelle
Une avance de 5,0% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Selon les modalités du C.C.A.G. Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : par ressources propres ou par emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations sur la base du mémoire technique joint dans l'offre : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DEA026.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées avec récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Besançon.

 Correspondant : 
sébastien DENISOT, département Eau et Assainissement 94 avenue Georges Clémenceau, 25000 Besançon, tél. : 03-81-61-59-60, télécopieur : 03-81-61-59-90.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Besançon.

 Correspondant : 
sébastien DENISOT, département Eau et Assainissement 94 avenue Georges Clémenceau, 25000 Besançon, tél. : 03-81-61-59-60, télécopieur : 03-81-61-59-90.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville de Besançon.
 bureau du courrier Entrée C1 - niveau 0 2 Rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex.

Mots déscripteurs
Chaudronnerie
Métallerie
Produits travail des métaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
 
    


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