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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 15/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 86

Travaux de chauffage 2009 dans les bâtiments communaux à Saint Etienne du Rouvray 

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BOMP A/0100-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de saint-Etienne-du-Rouvray.
Correspondant : le maire, ville de st etienne du rouvray direction services techniques place de la liberation B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-83, télécopieur : 02-32-95-15-43, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.

Objet du marché : dbmg - travaux de chauffage 2009 dans les bâtiments communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lieu d'exécution : centre de loisirs la Houssière, restaurant du personnel, groupe scolaire Ampère.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dbmg - travaux de chauffage 2009 dans les bâtiments communaux

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : 40 jours.
Une avance est prévue (taux de 5,00%).
Ressources propres et ou subventions - budget ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires ( art 43,44,45,46, 52 du Cmp) et possédant les capacités professionnelles et techniques et financières jugées suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- === Candidature === ;
- Déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- prix : 35 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0020.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : ville de st etienne du rouvray - direction services techniques - par tous moyens légaux. Renseignements complémentaires : aucune offre electronique est autorisée.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Correspondant : m. Vaudry - direction Services Techniques ville de st etienne du rouvray service accueil courrier place de la liberation B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Correspondant : m. Vaudry - direction Services Techniques ville de st etienne du rouvray direction services techniques place de la liberation B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-71, télécopieur : 02-32-95-15-41, courriel : jcvaudry@ser76.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Correspondant : m. Vaudry - direction Services Techniques ville de st etienne du rouvray direction services techniques place de la liberation B.P. 458, 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-71, télécopieur : 02-32-95-15-41, courriel : jcvaudry@ser76.com, adresse internet : http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Rouen 53, av G.Flaubert, 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Rouen 53, av G.Flaubert, 76000 Rouen.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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