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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 34

travaux de chauffage collectif - résidence Hautreux à Bordeaux 

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BOMP A/0193-34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AQUITANIS.
Correspondant : delphine Perné, 94 cours des Aubiers B.P. 239, 33028 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-11-84-49, courriel : d.perne@aquitanis.fr, adresse internet : http://www.aquitanis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de chauffage collectif - résidence Hautreux à Bordeaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44115220.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (art 101 à 103 Cmp)
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la règlementation (code civil).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt)
Paiement à 30 jours par lettre-chèque conformément à la règlementation et principe de l'avance d'un montant de 5 % (art 87 et 88 Cmp) avec garantie à première demande (art 89 Cmp) pour son remboursement.
Le prix global et forfaitaire sera ferme et actualisable.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1/ références dans le domaine de la présente consultation
2/ garanties et capacités financières et techniques.

Situation juridique - références requises : les candidats produiront en sus des DC 1 et Dc2.Tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus particulièrement leurs chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- planning : 20 % ;
- mode opératoire destiné à réduire la gène pour les locataires : 20 % ;
- matériaux proposés pour l'opération : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 3 II de l'ordonnance du 6 juin 2005, Aquitanis a fait le choix d'appliquer les règles du code des marchés publics.
Visite obligatoire le 18 octobre à 9 h.
Accompagnateur : M. Bordenave 05 56 11 87 54
Lieu : rue du Commandant Hautreux à Bordeaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est à télécharger gratuitement sur la plateforme e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmis par courrier recommandé avec ar ou déposés contre récépissé au service marchés avant les dates et heures
Indiquées.
l'enveloppe portera la mention "Travaux de chauffage collectif - résidence Hautreux à Bordeaux", et le nom du candidat.
Les candidats pourront choisir de déposer leur offre sur la plateforme e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Habitat et Territoires Conseil.
Correspondant : M. Calmes, tél. : 05-61-36-03-80.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Aquitanis
Service Marchés.
Correspondant : Mme Perné Delphine, tél. : 05-56-11-84-49.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet B.P. 947, 33000 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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