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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 153

travaux de chaussée en enrobés à chaud et enduits superficiels et prestations annexes sur le réseau routier départemental à Privas 

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BOMP A/0193-153

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Ardèche, hôtel du département B.P. 737, à l'attention de M. le président, F-07007 Privas Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ardeche.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de l'Ardèche-Direction des routes départementales, 2, rue de la recluse B.P. 737, contact : service gestion du budget routier, F-07007 Privas Cedex. E-mail : dmp.sgbr@ardeche.fr. Fax : (+33) 4 75 66 79 43

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de l'Ardèche-Direction des routes départementales, 2, rue de la recluse B.P. 737, contact : service gestion du budget routier, F-07007 Privas Cedex. E-mail : dmp.sgbr@ardeche.fr. Fax : (+33) 4 75 66 79 43

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de l'Ardèche-Service marchés publics, villa La Chaumette Quartier La Chaumette Bp737, contact : (uniquement pour la remise des offres), F-07007 Privas Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de chaussée en enrobés à chaud et enduits superficiels et prestations annexes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : réseau des routes départementales.
Code NUTS : FR712.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet de la consultation concerne la fourniture et la mise en oeuvre d'enrobés , l'exécution d'enduits superficiels sur le réseau routier départemental ainsi que la réalisation de prestations annexes. 4 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 60100000,44113320.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Subdivision de TOURNON
1) Description succincte :
Marché à bons de commande d'une durée de 3 ans à compter de la notification sans mini/maxi.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 60100000,44113320.

3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée : 11 000 t. Coûts estimés (T.T.C.) : 1 203 951.01 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Date de notification estimée : février 2012

Lot n° 2

Intitulé : Subdivision de LE CHEYLARD
1) Description succincte :
Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification sans mini/maxi.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 60100000,44113320.

3) Quantité ou étendue :
quantité estimée : 46 000 t. Côuts estimés (T.T.C.) : 4 312 199.53 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Date de notification estimée : février 2012

Lot n° 3

Intitulé : Subdivision de PRIVAS
1) Description succincte :
Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification sans mini/maxi.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 60100000,44113320.

3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée : 20 000 t. Coûts estimés (T.T.C.) : 2 108 103.09 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Date de notification estimée : février 2012

Lot n° 4

Intitulé : Subdivision de LARGENTIERE
1) Description succincte :
Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification sans mini/maxi.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 60100000,44113320.

3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée : 22 000 t. Coûts estimés (T.T.C.) : 2 009 325.45 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Date de notification estimée : février 2012

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix unitaires avec révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement prévu par autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée départementale n° 029-1 du 14/03/11.
Chapitre 906 fonction 621 et 622 nature 23151. Chapitre 936 fonction 621 et 622 nature 61523.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement , le cas échéant , les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés indiquant notamment le montant, la nature de la prestation et la part réalisée en propre avec le cadre juridique de l'intervention (mandataire, co-traitant, sous-traitant)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage ; déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 2322 : travaux de terrassements courants en milieu non urbain ; 3321 : enrobés classiques ; 324 : enduits superficiels ; 3622 : rabotage ; 346 : pose de bordures ; 364 : réfection sur trancheés ; 347 : petits ouvrages divers maçonneries.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique à partir du mémoire technique
Pondération : 35.
3. le document technique relatif aux propositions en faveur du développement durable et de la préservation de l'environnement : (utilisation d'enrobés basse température)
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
cg07drd2011.37.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Accord-Cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Directive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les durées des contrats indiquées dans rubrique lots sont des durées maximums.
L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française (art 22 du cmp). Les membres de la commission sont convoqués 5 jours francs avant la séance. Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique.
Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la
référence cg07drd2011.37. Dématérialisation des offres : se reporter au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 42. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif auprès du Président du conseil général de l'ardèche (adresse point... I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) : www.legifrance.gouv.fr
Recours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief
(Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 551.13 ;L 521-1 , R 522-1 du Cja).
Référé contractuel (art L551.13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (art R 551.7 Cja) ou 6 mois en l'absence de cette publication.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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