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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 13

travaux de chemisage de réseaux et de branchements d'eaux usées à Saint-Rémy-De-Provence 

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BOMP A/0187-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Rémy de Provence.
Correspondant : mr le maire, place Jules Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-51-89, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : s.courant@mairie-saintremydeprovence.fr, adresse internet : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de chemisage de réseaux et de branchements d'eaux usées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 90490000.

Lieu d'exécution : saint-remy-de-provence, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux objet du présent marché concernent la réhabilitation sans tranchée par chemisage structurant polymérisé de canalisations d'eaux usées de diamètre 150 mm à 300 mm situées sur l'ensemble de la commune de Saint-Rémy-De-Provence.
Ces travaux de chemisage pourront être effectués en continu entre deux regards ou ponctuellement par la pose de manchettes en fonction des besoins du maître d'ouvrage et sur des regards de dérivation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Montant annuel minimum: 5000 EUR ht
Montant annuel maximum: 45 000 EUR ht
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : avenants et marchés complémentaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01.01.2012.
Reconduction des marchés par périodes d'un an à compter du 01.01.2013.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics; paiements selon la comptabilité publique française par acomptes et un solde sur le budget de la régie de l'assainissement - article 611.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CHEMISAGE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande.
Il est également disponible à l'adresse électronique suivante:
www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes:
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinanatire contre récépissé.

Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de saint-Rémy-de-Provence
Service des marché publics.
coordonnées ci-dessous.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie de l'Assainissement.
Correspondant : M. Gérard BEREZIAT z.a. De la Massane, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-32-60-62-82, télécopieur : 04-32-60-62-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Service des marchés publics.
place Jules Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-51-89, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : s.courant@mairie-saintremydeprovence.fr, adresse internet : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-83, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-83, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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