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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 171

travaux de clôtures diverses - fourniture, pose, réparation et remplacement pour la ville de Lambersat 

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BOMP A/0199-171

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Lambersart, direction Administrative et Financière Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Bp90019, à l'attention de M. le maire, F-59831 Lambersart Cedex. Tél. : (+33) 3 59 01 65 51. E-mail : achatspublics@ville-lambersart.fr. Fax : (+33) 3 20 08 44 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Lambersart, direction Administrative et Financière Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Bp90019, F-59831 Lambersart Cedex. Tél. : (+33) 3 59 01 65 51. E-mail : achatspublics@ville-lambersart.fr. Fax : (+33) 3 20 08 44 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Lambersart, direction Administrative et Financière Service Marchés Publics Centre De Gaulle 164 rue de la carnoy, F-59130 Lambersart. Tél. : (+33) 3 59 01 65 51. E-mail : achatspublics@ville-lambersart.fr. Fax : (+33) 3 20 08 44 02. URL : http://agysoft.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Lambersart, direction Administrative et Financière Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Bp90019 59831 Lambersart Cedex Ou remis contre récépissé: Mairie de Lambersart Direction Administrative et Financière Service Marchés Publics Centre De Gaulle 164 rue de la carnoy, F-59130 Lambersart. URL : http://agysoft.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de clôtures diverses - fourniture, pose, réparation et remplacement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 60 000,00 et 700 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux comprendront la fourniture, la pose et la dépose de clôtures de divers types, la fourniture et le pose de portails et portillons, ainsi que les installations de chantier dont la signalisation réglementaire aux abords des chantiers et l'installation de barrières de chantier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928200, 45342000,45340000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 15000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 175000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les ressources propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (qualité des matériaux proposés, le nombre de personnes affectées, les moyens affectés, le mode opératoire et les délais d'interventions)
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11MAPA55.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Cloture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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