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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 162

travaux de comblement de carrières, mail public zac du plateau à Ivry sur Seine 

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BOMP A/0194-16294Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AFTRP.
Correspondant : le président-directeur général, 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : ivry sur seine - zac du plateau - travaux de comblement de carrières - mail public.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : ivry sur seine - zac du plateau.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de comblement de carrières par injection avant la réalisation d'un mail public piéton. La surface concernée est de 1700 mètres carrés.. Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Fonds propres AFTRP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ) Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Qualification professionnelle FNTP 2651 (traitement des sols par injection) ou équivalent Qualibat 1263 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- note méthodologique : 40 % ;
- prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DADIVCA.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures doivent etre adressés par recommandé ou porteur contre récépissé avant les dates et heures mentionnés à l'avis d'appel public à concurrence sous pli cacheté portant la mention "procédure adaptée restreinte - ivry ZAC du Plateau - travaux de comblement de carrières - ne pas ouvrir". Heures d'ouverture : tous les jours ouvrés de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16h30. Le dossier de consultation sera remis aux cinq candidats sélectionnés. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

AFTRP/DF/Service Achats.
tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AFTRP/DAD.
Correspondant : M. Arnaud Guerineau tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, tél. : 01-40-04-65-68, courriel : a.guerineau@aftrp.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AFTRP/DF/Service Achats.
Correspondant : Mme Amélie JACOBI tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, tél. : 01-40-04-61-45, courriel : a.jacobi@aftrp.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AFTP/DAD.
tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Curage
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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