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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220306

travaux de compartimentage du monte-charge desservant les sous-sols du bâtiment flandre 2 avec création de locaux de réserves. à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-220306
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CNAVTS de Paris.
 Correspondant : françoise GROULT, 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19, tél. : 01-55-45-60-03, télécopieur : 01-55-45-55-55, courriel : francoise.groult@cnav.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cnav.achatpublic.com .

Objet du marché : 
travaux de compartimentage du monte-charge desservant les sous-sols du bâtiment Flandre 2 avec création de locaux de réserves.

Lieu d'exécution et de livraison: 
110 avenue de Flandre, 75019 Paris.

Caractéristiques principales : 

réalisation de travaux de compartimentage (cloisonnement en maçonnerie et pose de portes coupe-feu) suite à la création de la desserte du monte-charge L des sous-sols du bâtiment Flandre 2, ainsi que la construction de locaux de réserves au 1er sous-sol destinés au service logistique (stockage mobilier, chaises, consommables sanitaires etc.)

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant total des travaux. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : budget de l'établissement
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de paiement retenu est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les candidats devront produire les documents suivants à l'appui de leur offre :
La déclaration d'intention de soumissionner (Dc1), datée et signée électroniquement en cas de dépôt dématérialisé,
La déclaration du candidat (Dc2) complétée des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles
(Les Dc1 et Dc2, sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat
Si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Une note de présentation indiquant les moyens techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels, savoir-faire en matière de protection de l'environnement)
Une liste de références significatives sur les cinq dernières années qui devra faire apparaître pour chaque opération la date de réalisation, le montant des prestations, les coordonnées des personnes à contacter, en vue de permettre la vérification des références présentées
Une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
(Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, le formulaire NOTI 2 ou les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin et les attestations d'assurances),
l'acte d'engagement et son annexe, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de l'entreprise, signé électroniquement en cas de dépôt dématérialisé,
Les annexes au C.C.T.P. Remplies
Le certificat de visite du site
Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : moyens humains noté sur 5, moyens matériels noté sur 5, organisation du chantier noté sur 10, matériaux et/ou matériels utilisés noté sur 20, démarche sociale et environnementale noté sur 20 : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/77/007.

Renseignements complémentaires : 
l'exécution du marché comportera une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers devront être retirés sur le portail https://cnav.achatpublic.com
Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité.
Elles peuvent être envoyées par voie électronique sur le site https://cnav.achatpublic.com
soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil " Villette " contre récépissé à l'adresse suivante : CNAVTS 110 avenue de Flandre 750951 Paris Cedex 19 ( de 8 heures à 17h30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse.
Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention :
- de la procédure qui fait l'objet de la consultation,
- de l'indication " copie de sauvegarde ".
Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique référencé sur la liste établie par le ministère de l'economie et des Finances et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.
Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés).
L'Enveloppe portera la mention : " Travaux de compartimentage opération no 2011/77/007 - ne pas ouvrir " .
Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CNAVTS.

 Correspondant : 
jean-Louis MIGLIORETTI, 110 avenue de Flandre, 75019 Paris, tél. : 01-55-45-64-99, télécopieur : 01-55-45-55-55, courriel : jean-louis.miglioretti@cnav.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CNAVTS.

 Correspondant : 
françoise GROULT, 110 avenue de Flandre, 75019 Paris, tél. : 01-55-45-60-03, télécopieur : 01-55-45-55-55, courriel : francoise.groult@cnav.fr.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Maçonnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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