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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 123

Travaux complémentaires d'entretien et de travaux neufs courant de voirie et réseaux divers sur le territoire de la commune à Chauray 

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BOMP A/0193-123Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chauray.
Correspondant : M. Brossard (Maire de Chauray), 12 place de l'église B.P. 70031, 79185 Chauray Cedex, tél. : 05-49-08-02-93, télécopieur : 05-49-08-10-58, courriel : contacts@chauray.fr, adresse internet : http://www.chauray.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.annoncemarchepublic.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ce marché a pour objet la réalisation de travaux complémentaires d'entretien et de travaux neufs courant de voirie et réseaux divers sur le territoire de la commune de Chauray.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45233140.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande d'un montant minimum de 30000 EURht et d'un montant maximum de 120000 EURht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux objet du présent marché sont précisés dans un bordereau de prix.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées compte tenu des capacités techniques, financières et professionnelles des candidatures.
Ces capacités seront appréciées compte tenu de la remise par les candidats des pièces précisées à la rubrique justifications à produire par les candidats.
La fourniture de toutes ces pièces conditionnera la recevabilité de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat ISO 9001 version 2000 pour les activités suivantes relatives à l'objet du marché:
la réalisation de travaux urbains et publics ou privés en construction et entretien de routes, voiries de transport en site propre, parking.
La réalisation de travaux de terrassement, de voiries, de réseaux divers. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15, rue de Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitier hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex., tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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