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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 26/07/2011 Date de péremption : 09/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 176848

travaux complémentaires d'étanchéité sur le bâtiment de l'école d'ingénieurs en agro-alimentaire de saint lô à Saint Lo 

Avis de marché

Département de publication : 50
Annonce No 11-176848
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CA Saint Lô Agglomération.
 Correspondant : service Marchés, 101 rue alexis de tocqueville cs 43708, 50008 Saint-Lo, tél. : 02-14-29-00-00, télécopieur : 02-14-29-00-25, courriel : service.marches@saint-lo-agglo.fr, adresse internet : http://www.saint-lo-agglo.fr .

Objet du marché : 
travaux complémentaires d'étanchéité sur le bâtiment de l'école d'ingénieurs en agro-alimentaire de saint lô.

Lieu d'exécution : 
école ingénieurs ESIX, 50000.

Caractéristiques principales : 

la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux : locaux pédagogiques ESIX - rue Popielujko - saint Lô (50)
Appeler la communauté d'agglomération : 02 14 29 00 00

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget CASA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : avec son offre, Le candidat devra produire un mémoire technique qui permettra d'apprécier "la valeur technique de l'offre".

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 septembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
administratifs : tél 02 14 29 00 20 - service.marches@saint-lo-agglo.fr
Techniques : Agence Dupont Nicolay architectes - tél 02 33 57 38 44- dessin-stlo@dupontnicolay.fr
Ou m. Maunoury - saint lo agglomeration - tél 02 14 29 00 00 - bruno.maunoury@saint-lo-agglo.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sous pli cacheté portant la mention : "école d'ingénieurs agro-alimentaire ESIX - tvx complémentaires d'étanchéité - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Etanchéité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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