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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 15/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 131

travaux en conception réalisation pour la construction de 50 logements et la démolition-reconstruction de 36 logements pour le compte de SICF à Ronchin 

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BOMP A/0179-131

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICF, 26 rue de Paradis, à l'attention de Service Achats, F-75010 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.groupeicf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Icf. Nord Est Sa D'Hlm : Service Achats, 26 rue de Paradis, F-75010 Paris


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché privé de travaux en conception réalisation pour la construction de 50 logements et la démolition-reconstruction de 36 logements, à Ronchin.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché privé de travaux en conception réalisation pour la construction de 50 logements et la démolition-reconstruction de 36 logements, à Ronchin. Les constructions neuves seront labélisées Cerqual Bbc Effinergie " Habitat et Environnement "
Le marché est constitué d'une tranche ferme pour la construction de 50 logements rue de Chaland et d'une tranche conditionnelle pour la déconstruction et la reconstruction de 36 logements rue Lavoisier.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000, 71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché de travaux en conception réalisation qui comprendra
une phase 1 de conception
- etudes d'avant projet et de projet, dont établissement des demandes d'autorisations administratives
une phase 2 de réalisation
- travaux de construction de 50 logements rue de Chaland
Une phase 3 de réalisation (tranche conditionnelle)
- travaux de déconstruction de 36 logements rue Lavoisier
- travaux de construction de 36 logements rue Lavoisier
Une phase 4 de parfait achèvement
- suivi de parfait achèvement
- suivi énergétique.
Tranche ferme
la durée estimée des études (ensemble de l'opération) est de cinq mois, le délai de réalisation est de 16 mois pour la construction neuve de 50 logements pour la tranche
tranche conditionnelle
la durée estimée de la déconstruction est de 3 mois.
La durée estimée des travaux pour la construction neuve de 36 logements est de 14 mois.
Les délais comprennent les périodes de préparation.
Le délai du parfait achèvement et du suivi énergétique est de 24 mois.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle sera libérée un an après la réception des travaux. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de financement: Budget de l'icf. Nord Est et financements publics.
Modalité de paiement: les marchés seront traités à prix global et forfaitaire.
Les prix sont actualisables et révisables selon les conditions prévues au Ccap. Les marchés donneront lieu au versement d'acomptes dans les conditions définies au Ccap.
Le délai de paiement est de 45 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.
Le groupement de conception réalisation sera composé :
- d'une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état). L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception réalisation ;
- d'une composante de maîtrise d'oeuvre habilitée à exercer la profession d'architecte en France.
Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes :
- conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation ;
- architecture disposant de préférence de qualification en construction neuve H&E Bbc Effinergie ;
- paysage ;
- ingénierie structure béton armé ;
- ingénierie génie électrique ;
- ingénierie génie climatique et optimisation énergétique ;
- ingénierie ossature bois ;
- ingénierie démolition et traitement des sites et sols pollués ;
- conception et suivi d'opération certifiée h&e bbc Effinergie ;
- conduite de travaux de logements neufs ;
- conduite de travaux de démolition.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché :
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Exercice de la profession d'architecte en France.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement
cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement
- dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- kbis.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Effectifs
- références récentes d'études ou de travaux de même nature que ceux demandés au présent dossier avec les montants, les dates des travaux
- certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Les certificats de bonne exécution.
- Moyens techniques et humains de la société.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des références architecturales présentées par les architectes de la composante maîtrise d'oeuvre du candidat %
Pondération : 40.
2. expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations %
Pondération : 40.
3. qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise %
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
02 09 11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
14 novembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr
Délai d'exécution : Tranche ferme : 14 mois, Tranche conditionnelle : 3 mois pour la déconstruction, 14 mois pour la construction
date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 31/01/2012 à 00:00.
Unité monétaire utilisée, l'euro.1. Le présent marché est conclu selon la procédure de conception réalisation prévue à l'article 41.1 du décret 2005-1308 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission Avant Projet Sommaire du décret 93-1268 du 29.11.1993.
Une prime d'une valeur maximum de 45 000 (quarante cinq mille) EUR (H.T.) sera versée à chaque participant ayant remis des prestations.
La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.
Le délai de remise des offres sera de dix semaines à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus (prévu la première quinzaine de novembre 2011).
2. Renseignements complémentaires relatifs à la justification des capacités du candidat :
Tous les documents de la candidature seront fournis sur papier en un seul cahier (relié) et sur cédérom au format .pdf (images fournies également au format Jpeg 300 Dpi pour permettre une éventuelle projection aux membres du jury) et .ppt.
Nota : il sera présenté pour chaque compétence listée dans la rubrique III-1-3 du présent avis, afin d'apprécier les capacités du candidat, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature quecelle du marché. Ces pièces seront produites à l'appui de la candidature, et ce, pour chacune des compétences énoncées.
Les informations fournies incomplètes ne seront pas prise en compte.
Les candidats fourniront en outre les documents suivants à l'appui de leur candidature :
- pour les entreprises de travaux :
Une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie pdf et papier au format A4
- d'une liste des travaux similaires d'importance comparable (exécutés au cours des cinq dernières années) sur une page
- au plus cinq références détaillées de moins de cinq ans;
o une illustration au format A5 ;
o le maître d'ouvrage ;
o la localisation de l'opération,
o la désignation de l'opération ;
o l'année de réalisation ;
o le type d'opération ;
o le montant des travaux ;
o les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, Shon...) ;
- des titres d'études et professionnels (Cv) des personnesque le candidat envisage d'affecter à l'opération.
Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuellement détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées ;
Les attestations de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage.
- Pour la composante de maîtrise d'oeuvre :
Pour les architectes :
Une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de :
- au plus cinq opérations de construction neuve de moins de cinq ans, en rapport avec l'objet de la consultation et permettant d'apprécier la production architecturale du candidat, appuyée de préférence par une photographie de l'ouvrage réalisé ou à défaut par une perspective du bâtiment projeté. Chaque page présentera une opération et reprendra :
o une illustration au format A5 ;
o le maître d'ouvrage ;
o la localisation de l'opération,
o la désignation de l'opération ;
o l'année de réalisation ;
o le type d'opération ;
o le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement) ;
o les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, Shon, coût des travaux)
- des titres d'études et professionnels (Cv) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération.
La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
Pour les autres opérateurs économiques de la composante maîtrise d'oeuvre autre que l'architecte :
Une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de :
- des références significatives de moins de 5 ans, en lien avec l'objet du marché, sur une page ;
- destitres d'études et professionnels (Cv) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération.
3. Autres renseignements
conditions de remise des candidatures :
Il est attendu des candidats une transmission des candidatures par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les candidatures devront parvenir avant les dates et heures limites fixées dans le présent avis.
L'enveloppe contenant le dossier de candidature portera la mention "Conception-Réalisation pour le projet de construction de 50 logements, de déconstruction et reconstruction de 32 logements à Ronchin"
Les candidats ne pourront pas transmettre leur candidature par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nancy, cité judiciaire, rue du Général Fabvier, F-54035 Nancy. E-mail : tgi-nancy@justice.fr. Tél. : (+33) 3 83 90 85 00. Fax : (+33) 3 83 27 49 84


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Etude
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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