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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 59  (Nord)
Date de parution : 20/10/2011
Date de péremption : 17/11/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 204B N° annonce (BOAMP) : 317

travaux en conception réalisation en vue de la réhabilitation du siège social de partenord habitat à Lille 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Partenord Habitat, office Public de l'habitat 27 boulevard vauban B.P. 309,, à l'attention de M. le directeur général, F-59020 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 56 00. Fax : (+33) 3 20 78 58 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.partenordhabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
.../, renseignements techniques : Partenord Habitat - direction Logistique et Achats - isabelle MAIRIAUX tél : 03 20 78 57 01 fax : 03 20 78 58 71, renseignements administratifs auprès de M.Gwenael VANDRIESSCHE - partenord habitat - service marchés, tél: 03 20 78 58 64, fax : 03 20 78 58 87.../

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
.../, le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.../

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
.../, voir la rubrique autres informations du présent avis.../


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux en conception réalisation en vue de la réhabilitation du siège social de Partenord Habitat avec pour principes objectifs le traitement de la problèmatique de l'amiante du bâtiment, des nuisances sonores et l'obtention d'une labellisation BBC.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution : 27 boulevard Vauban, 59020 Lille.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de travaux en conception réalisation en vue de la réhabilitation du siège social de Partenord Habitat avec pour principes objectifs le traitement de la problèmatique de l'amiante du bâtiment, des nuisances sonores et l'obtention d'une labellisation BBC.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le bâtiment date des années 80 et s'étend sur une surface d'environ 5000 mètres carrés de bureaux. Il compte 8 niveaux (R+7) et 3 niveaux de parking en sous sol. Son mode constructif est basé sur des systèmes de coffrage perdus en amiante ciment.

Le marché comprend :

1/ Les études de conception architecturales et techniques intégrant les points suivants. A noter que les travaux seront à réaliser en milieu vide d'occupation (absence de personnel et de mobilier) :
- les travaux de confinements ou de retrait de l'amiante ;
- les travaux de remplacement de la façade existante (avec performance thermique imposée) ;
- les travaux liés à la réhabilitation architecturale et technique du site (parking sous terrains, bureaux...) ;
- les travaux liés au remplacement du chauffage (chaudières, corps de chauffe) ;
- les travaux liés à la refonte complète des réseaux électriques de courants forts et de courants faibles ;
- les travaux liés à l'isolation.

2/ l'établissement de tous les documents administratifs nécessaires au bon déroulement de l'opération, et notamment les dossiers de permis de construire

3/ La réalisation des travaux de réhabilitation (Objectif BBC Réha)

4/ Le suivi pendant l'année de garantie de parfait achèvement.

Le marché prévoit des prestations supplémentaires obligatoires notamment liées au remplacement des cloisons modulaires en place.

La durée estimée des études est de 4 mois à compter de la date de notification du marché prévue en Mail 2012. La durée estimée des travaux est de 30 mois pour un ordre de démarrage prévu en Octobre 2012. Les études menées devront permettre au maître d'ouvrage de déposer un dossier de permis de construire au plus tard en Juin 2012. Le marché comporte une clause d'insertion par l'économique.

Le marché est unique. Le marché fait l'objet d'une tranche unique.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 34 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du code des marchés publics français.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et décennale selon les articles du code civil français.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par emprunt.
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics Français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Les prix seront révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.

Le groupement de conception réalisation sera composé :
- d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état). L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception réalisation ;
- d'une composante de maîtrise d'oeuvre habilitée à exercer la profession d'architecte en France

Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes :
- entreprise disposant de compétences en confinement d'amiante, en réalisation de façades rideaux / suspendues ou agrafées, réalisation ou modification de réseaux de chauffage, de plomberie, de climatisation et d'électricité (Courant Forts et Faibles) ;
- équipe de Maitrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes.

Compétences architecturale en matière de façade et de restructuration de bâtiments tertiaires,

Compétence techniques en ingénierie (fluides, électricités courants forts et faibles),

Compétence en économie de la construction,

Compétence en Ingénierie de l'environnement (optimisations énergétiques, profils QEB, acoustique).

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché :

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après.

Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Il produira pour ce faire, pour ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Pour le groupement entier :
- la lettre de candidature (imprimé DC 1) reprenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics français disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc ;
- la présentation de l'équipe au travers d'un organigramme précisant la répartition des compétences.

Pour tous les membres du groupement :
- l'imprimé DC 2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour tous les membres du groupement :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des renseignements à produire par les candidats nécessaires à l'appréciation des capacités techniques figure à la rubrique Vi.3 "autres informations" du présent avis.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront appréciées sur la base des critères hiérarchisés par ordre d'importance suivants :
1 - compétences et expérience de l'équipe candidate
2 - qualité architecturale et techniques des références de(s) architecte(s) et qualité technique des références des autres membres du groupement (composante maîtrise d'oeuvre autre que l'architecte et entreprise(s)), sur des opérations d'importance et de complexité au moins équivalentes dans le domaine considéré, notamment sur la question de l'amiante, des problématiques de façades et d'optimisation énergétiques.
3 - garanties financières de l'équipe candidate.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11452.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Renseignements complémentaires à produire avec la candidature relatifs à la justification des capacités du candidat (cf. Rubrique III.2.3 du présent avis) :

Les candidats fourniront en outre les documents suivants à l'appui de leur candidature :

Pour tous les membres du groupement :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Pour les membres de la composante entreprise :

- les références du candidat (maximum 5 références de moins de 5 ans par cotraitant) présentées au moyen d'un tableau comprenant obligatoirement :

– nom et description de l'opération réalisée (construction, restructuration, extension) ;

– nom et adresse du Maître d'ouvrage ;

– chantier : surface SDO (Surface Dans Oeuvre), date et durée de la réalisation ;

– coût travaux (H.T.) de l'opération.

Le tableau précité sera construit afin de bien scinder les références pour chaque cotraitant.

- le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées

Pour la composante Maîtrise d'oeuvre :

Pour le(s) architecte(s) :
- la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- les références illustrées du candidat en rapport avec l'objet de la consultation pour des opérations de moins de trois ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les autres membres de la composante maîtrise d'oeuvre autre que l'architecte :

-Une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le présent marché est conclu selon la procédure de conception réalisation prévue à l'article 69 du code des marchés publics. Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission Avant Projet Sommaire du décret 93-1268 du 29.11.1993.

Une prime d'une valeur maximum de 80 000 (quatre vingt mille EUR (H.T.)) sera versée à chaque participant ayant remis des prestations.

La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations

Fournies seraient incomplètes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.

Le délai de remise des offres sera de 70 (soixante dix)jours à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus.

Autres renseignements.

Conditions de remise des candidatures :

Il est attendu des candidats une transmission des candidatures par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé au siège de l'organisme dont l'adresse est mentionnée ci-dessus. Les candidatures devront parvenir avant les dates et heure limites fixées dans le présent avis.

L'enveloppe contenant le dossier de candidature portera la mention "Conception-Réalisation pour la réhabilitation du siège social de Partenord Habitat " - nom du candidat - " Ne pas ouvrir ".

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui choisiront de transmettre leur candidature par voie électronique pourront le faire via le site http://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique reconnu pour déposer leur pli. A l'appui de la transmission électronique de leur candidature, les candidats ont la faculté de transmettre à Partenord Habitat une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb, ...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes dans les mêmes conditions de présentation que celles relatives à la transmission sur support papier : "Copie de sauvegarde" - conception réalisation pour la réhabilitation du siège social de Partenord Habitat " - nom du candidat - "ne pas ouvrir ".

Modalités d'ouverture des plis :

La date et heure prévisionnelles d'ouverture des plis sont le 21 Novembre 2011 (08:30).

La séance n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée - bp2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée - bp2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante
Bâtiment
Chauffage (travaux)
Electricité
Etude
Isolation
Prestations de services
Ravalement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.