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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 60

Travaux concernant la création des vrd primaires de la zac Paris Oise zone Est pour le compte du S.A.O. à Longueil Sainte Marie 

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BOMP A/0198-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.A.O.
Correspondant : M. Vandeburie Jean-Louis, directeur général, 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-27-80, télécopieur : 03-44-06-27-99.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux concernant la création des VRD primaires de la ZAC Paris Oise Zone Est à longueil sainte marie (60.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : zac Paris Oise Zone Est, 60120 Longueil Sainte Marie.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
opération de travaux comprenant le lot n° 1 : Création d'un réseau d'assainissement et extension de la défense incendie.
Le lot n° 2 : "Aménagement d'un bassin pluvial et du carrefour Rd155 / Rd156" a déjà été attribué
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché ou garantie à garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours. Avance fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxtes comprises du marché et accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Prix révisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, le maître d'ouvrage lui imposera de modifier sa forme après attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC 1 joint au dossier de consultation). 2/ Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise. 3/ La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 4/déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (cf. Dc1 ou attestation sur l'honneur joint en annexe au règlement de consultation).5/ Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle Dc2 joint au dossier de consultation). 6/attestations d'assurances de responsabilité civile et de responsabilité décennale en cours de validité.
Si pour justifier de ses capacités le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire l'ensemble des pièces demandées relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expérience :
1/ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années comprenant des prestations similaires. 2/ Attestations de maîtres d'ouvrages pour chantier de même importance et de même nature.
Capacités techniques et professionnelles :
1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 3/ Certificats de qualifications professionnelles : Les qualifications demandées aux entreprises sont décrites dans la nomenclature de l'identification Professionnelle (Ip) de la Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp).
Les rubriques concernées pour l'opération sont :
- 5.1.1.2
- 5.1.4.3
- 5.1.5.3
- 5.4.2.2
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-138/02-919.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur est la Commune de longueil sainte marie - 1 rue du Grand Ferré - 60126 longueil sainte marie. La SAO (Société d'aménagement de l'oise) est son mandataire, agissant en son nom et pour son compte.
Le marché est passé en procédure adaptée ouverte avec négociation des 3 candidats les mieux classés suivant l'article 28 du CMP. Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants :
- le règlement de la consultation et annexes
- l'acte d'engagement et annexes
- le cahier des clauses administratives particulières et annexes
- le cahier des clauses techniques particulières (cahier 1 et cahier 2)
- le cadre de Bordereau des Prix Unitaires
- le cadre de Détail Quantitatif Estimatif
- le rapport d'étude géochnique G11
- les plans (cf. Annexe 1 du Rc)
En ce qui concerne la "valeur technique" jugement sur 100 points décomposé comme suit :
1. Moyens humains sur 10 points
2. Moyens matériels sur 10 points
3. Fournitures et fournisseurs sur 20 points
4. Mode opératoire d'exécution des travaux sur 20 points
5. Analyse des contraintes spécifiques aux travaux et méthodologie sur 10 points
6. Gestion des déchets sur 10 points
7. Protection de l'environnement sur 10 points
8. Plan assurance qualité sur 10 points
la durée d'exécution globale de l'ensemble du marché est de 9 mois maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation.
Toutefois, les candidats pourront proposer (à l'article 3.1 de l'acte d'engagement prévu à cet effet) un autre délai qui serait pour eux le délai économique ; sachant que le délai d'exécution fait partie des critères de sélection (cf. Article 5.1 du présent règlement de la consultation).
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : novembre 2011.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
1/ Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier à l'accueil de la SAO, 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse ou par télécopie en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation.
2/ Le dossier de consultation est disponible sous format électronique sur le site de la SAO, à l'adresse : http://www.saoise.fr rubrique "consultations dématérialisées" (nouveau site). Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent :
- accepter les conditions générales d'utilisation de la plateforme.
- s'inscrire sur la plateforme électroniquement.
- les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Si les candidats transmettent leur candidature et leur offre sur un support papier, elles devront être remises sous pli cacheté, contre récépissé, à l'accueil de la SAO, 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, avant la date et l'heure limites de remise des offres indiquées sur la première page du règlement de la consultation, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
En cas d'envoi des proprositions dématérialisées : se référer aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VERDI INGENIERIE SEINE (Avec copie à la S.A.O. à l'attention de M. GEBKA - téléphone : 03 44 06 27 80 - télécopie : 03 44 06 27 99 - e-mail : r.gebka@saoise.fr).
Correspondant : M. Morin David zone Artisanale - 97 rue de Calais, 60112 Troissereux, tél. : 03-44-48-26-50, télécopieur : 03-44-48-18-21, courriel : dmorin@verdi-ingenierie.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S.A.O.
Correspondant : M. Servais Catherine, tél. : 03-44-06-27-80, télécopieur : 03-44-06-27-99.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.O.
accueil (tous les jours de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures - 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-27-80, télécopieur : 03-44-06-27-99, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_oJHHLs9FSC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administatif 14 rue Lemerchier - cS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 14 rue Lemerchier - cS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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