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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 5

travaux de confortement de la digue du plan d'eau du Broc 

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BOMP A/0081-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, direction des Infrastructures de Transport CADAM - bât Cheiron - bureau de la Commande Publique et des Marchés - bur 823 - 8e étage - B.P. 3007, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-60-00, télécopieur : 04-89-04-20-30, adresse internet : http://www.marchespublics-cg06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : confortement de la digue du plan d'eau du Broc.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune du BROC - département des Alpes-Maritimes - fRANCE.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de confortement de la digue du plan d'eau du Broc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- enrochements libres ou sucres en béton 3600 m3 ;
- déblais 16000 m3 ;
- perrés bétonnés 2200 m2 ;
- enrochements libres de 1 à 3 tonnes 21400 m3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : * Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie de 5%, laquelle pourra être remplacée par une garantie à première demande - le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Collectivité.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 40 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .
A) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC 4 (version avril 2007)
B) déclaration du candidat DC 5 octobre 2008rubriques a, b, c, k et L ou les documents suivants :
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée , par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans l'une des interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.06.2005 , et à l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11.02.2005.

Capacité économique et financière - références requises .
A) DC 5 rubriques D.1.1 et D2 ou :
- chiffres d'affaires global (3 derniers exercices disponibles) ;
- copie jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global (H.T.) au moins égal à 3 fois le montant de l'estimation de l'administration.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : DC 5 rubriques F1 F2 ou :
a) - liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
d) certificats de qualification FNTP 1432 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualification FNTP 1432 ou équivalent ; l'entreprise doit avoir des références similaires en quantité et en montant en particulier pour les terrassements et les enrochements.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0079.

Renseignements complémentaires .
Le délai d'exécution est de 8 mois dont 1mois de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.
: estimation de l'administration : 2 072 668 EUR (T.T.C.)
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis ;
- par téléchargement à l'adresse suivante : http://www.marchespublics-cg06.fr/ Remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics-cg06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ß copie de sauvegarde x envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 97.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidature et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation
Modalité d'ouverture des offres: séance non publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ;
- référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.

Mots déscripteurs
Digue

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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