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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 144

travaux de confortement d'un mur de soutènement villa la massillonne 112 avenue massillon à Toulon 

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BOMP A/0217-144Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Var.
Correspondant : Mme Capobianco Valérie, Directeur des Marchés, 390 avenue des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon, adresse internet : http://www.var.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.var.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de confortement d'un mur de soutènement Villa La Massillonne 112 avenue Massillon à Toulon.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les prestations suivantes :
Travaux de confortement d'un mur de soutènement Villa La Massillonne 112 avenue Massillon à Toulon
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux relatifs à cette consultation commenceront au quatrième trimestre 2011
par dérogation de l'article 28.1 du Ccag travaux, il est fixé une période de préparation de 4 semaines non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Le démarrage de la période de préparation est à compter de la date fixée par l'ordre de service.le délai de la période de préparation est de 4 semaines.
Le délai d'exécution des travaux est de 8 semaines à compter d'un ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette affaire est lancée en procédure adaptée Mapa conformément aux articles 26 Ii et 28 du code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er Août 2006 modifié)
"négociation: le pouvoir adjudicateur négociera les conditions du marché avec l'ensemble des soumissionnaires".
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. ( décret n° 2006.975 du 1er août 2006).
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois et ce dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marché publics.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement bancaire (Mandat Administratif)
Conformément au décret n° 2002-232 du 21 Février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 EUR ne sont pas mandatés.
Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)
après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11s0106.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.var.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise.
1) Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
2) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
3) Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)
4) Les documents suivants permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Var : Bureau 109.
d.a.b.c., 390 avenue des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon, télécopieur : 04-83-95-05-25.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Var.
d.a.b.c., 390 avenue des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon, télécopieur : 04-83-95-05-18.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Var.
d.a.b.c., 390 avenue des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon, télécopieur : 04-83-95-05-25.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Var : Bureau 109.
d.a.b.c., 390 avenue des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon, télécopieur : 04-83-95-05-25.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Mots déscripteurs
Maçonnerie
Mur de soutènement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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