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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224A N° annonce (BOAMP) 9

travaux de confortement de murs de soutènement sur le boulevard Paul Arène aux Pennes Mirabeau 

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BOMP A/0224-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune des Pennes Mirabeau.
Correspondant : Mme Fabienne LEDUC, services Techniques Voirie rue de l'esplanade du Soleil Quartier les Giraudets, 13170 Les Pennes Mirabeau, tél. : 04-42-10-61-91, télécopieur : 04-42-41-76-68, courriel : marchespublics.technique@vlpm.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de confortement de murs de soutènement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262620.

Lieu d'exécution : boulevard Paul Arène, 13170 Les Pennes Mirabeau.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/41M.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville des Pennes Mirabeau.
Correspondant : M. Laurent DAGUT services Techniques Voirie rue de l'esplanadedu Soleil Quartier les Giraudets, 13170 Les Pennes Mirabeau, tél. : 04-42-10-61-91, télécopieur : 04-42-41-76-68, courriel : marchespublics.technique@vlpm.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville Les Pennes Mirabeau.
Correspondant : Mme Caroline MUSER service Commande Publique Hôtel de Ville montée 89 B.P. 28, 13758 Les Pennes Mirabeau Cedex, tél. : 04-42-02-24-36, télécopieur : 04-42-02-97-85, courriel : marchespublics@vlpm.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville des Pennes Mirabeau.
Correspondant : M. Frédérick DURAND services Techniques Marchés Publics rue de l'esplanade du Soleil Quartier les Giraudets, 13170 Les Pennes Mirabeau, tél. : 04-42-10-61-91, télécopieur : 04-42-41-76-68, courriel : marchespublics.technique@vlpm.com, adresse internet : http://pennes-mirabeau.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Mur de soutènement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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