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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195A N° annonce (BOAMP) 15

travaux de confortement de talus, voirie, clôture et divers aménagements pour l'accès et la sécurité de l'ancienne décharge à Drémil-Lafage 

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BOMP A/0195-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.S.T.O.M.
Correspondant : Vermersch Bruno, Président, 5, rue de l'eglise, 31280 Dremil Lafage, tél. : 06-05-25-08-59, courriel : sstom.dremil-lafage@orange.fr, adresse internet : http://www.ladepeche-legales.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de confortement de talus, voirie, clôture et divers aménagements pour l'accès et la sécurité de l'ancienne décharge 31280 Dremil-Lafage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45111291, 45112200, 45112500, 45340000.

Lieu d'exécution : ancienne Décharge de Montauriol - chemin des Garennes, 31280 Drémil Lafage.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dce unique avec 3 lots (cf:cahier des clauses particulières commun). Les travaux débuteront par le lot1, suivi du lot2, puis lot3
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : voir dans Rc et Dce.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles D.822.5 ou D.822.7 et D.822.8 du Code du Travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déja demandés dans le cadre du DC 7, ci-après)ou documents équivalents e cas de candidat étranger.DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr.thème.marchéspublics)Justificatifs obligatoires précisés au Règlement de la consultation + certificat de visite du site.garanties et capacités techniques et financières/capacités professionnelles. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et DC 6 (déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin) pour présenter leur candidature (documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un dossier de références pour des prestations similaires à celles de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201103.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ladepeche-legales.com
Délai d'exécution : Début des travaux début 2012 / 1 mois par lot. Fin des travaux 30 juin 2012
criteres d'attributions : Valeur technique de l'offre, nature et pondération des critères cf. Rc art 5-2:
nota : La règle d'attribution du contrat est à l'offre économiquement la plus avantageuse avec pluralités de critères lot par lot. Le marché sera attribué à 1 ou plusieurs fournisseur(s) mais avec un seul fournisseur par lot. Les fournisseurs peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lots.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
syndicat de Syndicats de Traitement des Ordures Ménagères de Dremil-Lafage - bruno Vermersch (mairie) - 5 place de l'eglise, 31280 Dremil Lafage, tél. : 06-05-25-08-59, télécopieur : 05-61-83-89-24, courriel : sstom.dremil-lafage@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : axe Ingenierie - eric Frayssines - 16, allée du Petit Colombier, 31770 Colomiers, tél. : 05-61-48-66-94, télécopieur : 05-61-48-71-55, courriel : axe.ingenierie@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : syndicat de Syndicats de Traitement des Ordures Ménagères de Dremil-Lafage - bruno Vermersch - 5 place de l'eglise, 31280 Dremil Lafage, tél. : 06-05-25-08-59, télécopieur : 05-61-83-89-24, courriel : sstom.dremil-lafage@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : rc et Dce sont téléchargeables gratuitement sur www.ladepeche-legales.com Ou, avec frais de reprographie des pièces à charge des candidats à Serviplan - zac de la Plaine - 29, avenue Marcel Dassault, 31500 Toulouse, tél. : 05-62-71-59-59, courriel : serviplan@serviplan.fr, adresse internet : http://www.serviplan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Cedex 07 B.P. 7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Talus à l'intérieur du site (Travaux de confortement de talus, enrochements, drainage, clôture, génie civil..).

C.P.V. - Objet principal : 45252125.
Lot(s) 2 Talus à l'entrée du site (Travaux de confortement de talus, enrochements, débroussaillage,drainage..).

C.P.V. - Objet principal : 45252125.
Lot(s) 3 Refection, aménagement de la voirie, assainissement, clôture et réseau incendie à l'entrée du site.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Mots déscripteurs
Clôture
Ouvrage métallique
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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