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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 205A N° annonce (BOAMP) 53

Travaux connexes à la réhabilitation du centre de tri de l'UTOM de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire à Saran 

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BOMP A/0205-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
Correspondant : M. le président, espace Saint Marc 5, place du 6 juin 1944 B.P. 95801, 45058 Orléans, tél. : (+33)2-38-78-40-30, télécopieur : (+33)2-38-78-76-22, courriel : marches.publics@agglo-orleans.fr, adresse internet : http://www.agglo-orleans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/ca-orleans.

Objet du marché : travaux connexes à la réhabilitation du centre de tri de l'utom de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire à Saran. Lot 2: Fourniture et pose du local pesée.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lieu d'exécution : utom 651 rue de la Motte Pétrée, 45770 Saran.

Code NUTS : FR246.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché ordinaire, reglé par application d'un prix global et forfaitaire.
Le marché a pour objet la fourniture, la pose et tous les raccordements d'un bâtiment modulaire dans le cadre des travaux connexes à la réhabilitation du centre de tri de l'utom à Saran. Ce bâtiment modulaire servira de local de pesée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont répartis en 3 lots:
Lot 1 = vrd. Ce lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Lot 2 = Fourniture et pose du local pesée.
Lot 3 = Fourniture et pose de ponts à bascules.
La présente consultation ne concerne que le lot 2, les lots 1 et 3 feront l'objet d'une consultation ultérieure.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur chaque acompte et garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance perçue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget principal. Délai global de paiement 30j par acompte selon art. 91 du code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'éxecution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2010,2009, 2008).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations coeff. 4 : ... % ;
- valeur technique coeff. 3 : ... %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 1358.

Renseignements complémentaires .

Durée d'exécution:

Le délai de 3 mois n'est pas à compter de la date de notification mais à compter de la date de livraison du local de pesée qui est prévue aux alentours du 30 mai 2012.

Les critères sont pondérés avec un coefficient et pas un pourcentage.

Précisions recours (suite) :

-référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur

Ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et ce soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
- recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du cja) et avant la conclusion du marché ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L. 551-1 du cja.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : transmission des offres sur support papier ou par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Date limite d'obtention : 3 novembre 2011, à 15 h 59.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidatures ainsi que les offres devront être remises en français et être envoyées :
- soit par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
- soit sur support papier remis contre récépissée ou transmis par voie postale sous pli recommandé avec AR mention " Ne pas ouvrir " à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : .ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

A tout moment, procédure de conciliation

Par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L. 211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ;
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 fourniture et pose du local pesée.
La fourniture, la pose, et tous les raccordements d'un bâtiment modulaire de 18m² qui servira de local de pesée dans le cadre des travaux connexes à la réhabilitation du centre de tri de l'utom à Saran (45).

Informations complémentaires : la présente consultation ne concerne que le lot 2.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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