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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224A N° annonce (BOAMP) 74

Travaux de consolidation et remise en état des murs de soutènement de l'allée royale Domaine national de Marly pour l'Etablissement Public à Versailles 

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BOMP A/0224-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public de Versailles.
Correspondant : Mme Pégard Catherine, Présidente, rp 834, 78008 Versailles Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : domaine national de Marly - consolidation et remise en état des murs de soutènement de l'allée royale.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération concerne la consolidation et la remise en état des murs de soutènement de l'allée royale du domaine national de Marly.
Les travaux sont répartis en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé.
Le lot 1 sera réalisé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles ; le lot 2 en tranche unique.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 18 mois (hors suivi des végétaux pour le lot 2, d'une durée de 2 ans)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de l'epv et/ou sur subventions du ministère de la Culture et de la Communication.
Versement d'une avance de 15 % du montant du marché ou de la tranche affermie lorsque celui-ci est supérieur à 50000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles.
Les candidatures seront analysées au regard des niveaux minimum indiqués.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (joints au dce) pour présenter leur candidature.

Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lots 1 et 2 : chiffre d'affaires trois fois supérieur au montant estimé du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ces attestations porteront sur des références équivalentes en nature et importance de travaux.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectifs :
- lot 1 : 15 personnes.
- Lot 2 : 25 personnes dont 2 équipes spécialisées en création et 2 équipes en entretien comportant au moins 2 monteurs élagueurs détenteurs du certificat " soins aux arbres " ou équivalent)
références :
- lot 1 : 3 références équivalentes pour des prestations de restauration de maçonnerie pierre de taille sur monuments historiques (correspondant au Qualibat 2194).
- Lot 2 : 3 références équivalentes pour les prestations de plantation et à 3 références pour les prestations d'entretien (voir détail à l'article 5.1 du règlement de la consultation).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur absolue du montant de l'offre hors tva (toutes tranches confondues) : 50 % ;
- organisation du candidat, rôle assigné au personnel d'encadrement, nombre et qualification des personnels affectés à l'opération permettant de garantir l'exécution des prestations dans le délai contractuel : 16 % ;
- procédés et moyens d'exécution envisagés pour assurer la qualité des prestations : 12 % ;
- cohérence des prix d'unité de la décomposition du prix global et forfaitaire : 10 % ;
- mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier : 4 % ;
- dispositions relatives à la propreté du chantier, à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier : 4 % ;
- provenance des principales fournitures : 4 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-68.

Renseignements complémentaires : la visite est obligatoire et aura lieu le 08/11/2011 à 9h30 ou le 10/11/2011 à 9h30, dans les conditions de l'article 8.3 du règlement de la consultation
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'epv est la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/chateauversailles.
Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier :
- soit par envoi postal en recommandé avec Ar : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - a l'attention de Mlle Romiguières - rp 834 - 78008 Versailles Cedex
- soit par dépôt contre récépissé (9h30-12h et 14h-16h30) : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - a l'attention de Mlle Romiguières - grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex
tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des travaux.
Correspondant : Mme Ciampini Véronique, Conducteur d'opération rp 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : (+33) 1-30-83-73-82, télécopieur : (+33) 1-30-83-78-72.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bureau des marchés.
rp 834, 78008 Versailles Cedex, courriel : spcaf@chateauversailles.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 59 avenue de St Cloud, 78000 Versailles.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques du Minefi 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 001 Maçonnerie - pierre de taille.

C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 002 Espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112712.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Maçonnerie
Mur de soutènement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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