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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 23/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1696103

Travaux de consolidation et de restauration d’une tour ancienne inscrite a l’inventaire des monuments historiques 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
Travaux de consolidation et de restauration d’une tour ancienne inscrite a l’inventaire des monuments historiques appels offres  (publié le 23/11/2011 17:42:58)
Date de parution: 23/11/2011
Limite de réception des candidatures: 23/12/2011 à 16:00
Limite de réception des offres: 23/12/2011 à 16:00
Département: Rhône (69)
 

Objet: Travaux de consolidation et de restauration d’une tour ancienne inscrite a l’inventaire des monuments historiques
 

Organisme émetteur: LA VILLE DE CHAZAY D'AZERGUES 3, Rue de la mairie 69380 CHAZAY D'AZERGUES ; Téléphone : 0472547254 ; Fax : 0472540038 ; e-mail : sebastien.romieu@mairiechazay.fr
 

Description du marché:
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHES DE TRAVAUX
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Commune de CHAZAY D’AZERGUES, 3, rue de la Mairie, à l'attention de M. le Maire, 69380 CHAZAY D’AZERGUES. Tél. 04 72 54 72 54/ Fax 04 72 54 00 38
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Agence Archipat -Architectes,
19 rue des tuileries
69009 LYON. Tél. 04 37 24 71 50 Fax. 04.37 24 04 69
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus pour les candidats sélectionnés :
Mairie de Chazay d’Azergues
3 rue de la Mairie, 69380 CHAZAY D’AZERGUES
www.klekoon.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MAIRIE de CHAZAY D’AZERGUES, 3, rue de la Mairie 69380 CHAZAY D’AZERGUES. Tél. 04 72 54 72 54/ Fax 04 72 54 00 38
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Travaux de consolidation et de restauration d’une tour ancienne inscrite a l’inventaire des monuments historiques
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution : CHAZAY D’AZERGUES
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
- Vous avez choisi de ne pas publier cet avis au JOUE –Annonce dans un JAL
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Travaux de consolidation et de rénovation d’une tour ancienne Inscrite
Marchés passés selon la procédure adaptée ouverte avec sélection des candidatures et sélection des offres.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
745262600-7
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Non.
II.1.8) Division en lots :
Division en 2 lots :
Lot 1 : MACONNERIE – PIERRE DE TAILLE –
Lot 2 : ELECTRICITE – COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront
au mois février 2012.
Le délai de réalisation des travaux est de 13 mois, y compris le mois de préparation
II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : les options décrites dans les pièces techniques sont obligatoirement à chiffrer.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande. L'avance ne pourra être mandatée qu'après présentation d'une garantie à 1ère demande égale à 100% de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de l'opération est assuré par le maître d'ouvrage.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La forme du groupement après attribution sera obligatoirement un groupement d’entreprises solidaires.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une déclaration d'intention de soumissionner, indiquant, en cas de groupement, le nom des sociétés en faisant partie et précisant le nom du mandataire (Type DC1).
En cas de groupement, ces documents doivent être remis par chaque membre du groupement :
2. Une déclaration du candidat en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics, de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005, datée et signée en original (de type Dc2, version en vigueur).
3. L'imprimé DC 7 ou équivalents relatifs à la situation du candidat au 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de la consultation.
Le candidat pourra joindre en lieu et place de ces justificatifs une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
4. Les sociétés en redressement judiciaire doivent fournir la copie du jugement du tribunal ; conformément à la lettre circulaire no 2008-054, l'entreprise placée en procédure de redressement judiciaire devra produire également l'imprimé DC 7 ou pièces équivalentes.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Attestations d'assurances RC et RCD en cours de validité
III.2.3) Capacité technique :
- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- Certificat de qualifications professionnelles obligatoires : qualification QUALIBAT 2194 pour le poste maçonnerie / pierre de taille, 6143 pour le poste dorure et mention « Patrimoine Bâti » pour les autres postes en outre Présentation d’une liste de 10 opérations exécutées sur des bâtiments anciens classés au cours des cinq dernières années, appuyées d’au moins 3 attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle OU des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE:
IV.1.1) Type de procédure :
Procédure Adaptée Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :

- Valeur technique de l’offre pondérée à 60 %
- Prix des prestations ou montant de l’offre pondérée à 40 %

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents disponibles pour les candidats sur demande
IV.3.4) Date limite de réception des candidats ou demandes de participation :
23 décembre 2011 - 16 H 00

IV.3.5) Date limite de réception des offres :
23 décembre 2011 à 16H00

IV.3.7) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.8) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Date d’envoi du présent avis à la publication :

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : MAIRIE DE CHAZAY D’AZERGUES
3 rue de la Mairie
69380 CHAZAY D’AZERGUES
tél. : 04.72.54.72.54
télécopieur : 04.72.54.00.38

Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de : MAIRIE DE CHAZAY D’AZERGUES
3 rue de la Mairie
69380 CHAZAY D’AZERGUES
tél. : 04.72.54.72.54
télécopieur : 04.72.54.00.38
sebastien.romieu@mairiechazay.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 cours Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA) 119 avenue maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-78-59.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 cours Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHE PERIODIQUE Non.
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES :
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Le dossier est à demander en Mairie de Chazay d’Azergues ou/et sur le site www. klekoon.com
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative et niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon.


Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
 
    


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