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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 43

travaux de construction de 10 logements individuels residence brahms à Toulouse 

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BOMP A/0209-43Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat Toulouse.
Correspondant : M. Hervé KOPEC, office Public de l'habitat 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : residence brahms - construction de 10 logements individuels.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 3 rue Paulette Pastor, 31300 Toulouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Subventions : 9,67 % - prets : 80,33 % - fonds propres : 10 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : a titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 20/12/2011 jusqu'au 31/10/2012.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : dc1 (ou équivalence). Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).

Capacité économique et financière - références requises : dc2 (ou équivalence).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; CV du conducteur des travaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-079.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 18 novembre 2011, à 15 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HABITAT TOULOUSE.
office Public de l'habitat Service Accueil 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex, adresse internet : http://habitatoulouse.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AZEMA ARCHITECTES.
Correspondant : Mme GOMEZ 23 rue du Professeur Martin, 31500 Toulouse, tél. : 05-61-52-09-36, télécopieur : 05-61-32-84-43.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HABITAT TOULOUSE.
Correspondant : Mme Séverine GUILLOT office Public de l'habitat Service Marchés 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex, tél. : 05-67-73-22-25, télécopieur : 05-61-99-24-67, courriel : s.guillot@habitatoulouse.fr, adresse internet : http://www.habitatoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REPROCOLOR.
zac Montblanc 8 rue Maurice Caunes, 31200 Toulouse, tél. : 05-61-61-49-49, télécopieur : 05-61-61-49-48, courriel : dce@reprocolor31.com, adresse internet : http://habitatoulouse.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Gros oeuvre - VRD.
Lot 2 - Isolation par l'extérieur - zinguerie.
Lot 3 - Etanchéité.
Lot 4 - Menuiseries extérieures.
Lot 5 - Serrurerie.
Lot 6 - Platrerie - isolation - Faux-plafond.
Lot 7 - Menuiseries intérieures.
Lot 8 - Electricité.
Lot 9 - Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation.
Lot 10 - Peinture - Revetement de sol.
Lot 11 - Carrelage - faience.
Lot 12 - Espaces verts.

Mots déscripteurs
Carrelage
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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