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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 62

Travaux de construction de 16 logements sociaux quartier Bourgogne à Clamart 

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BOMP A/0225-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Clamart Habitat.
Correspondant : Service technique, 5, rue paul vaillant couturier, 92140 Clamart, tél. : 01-46-45-35-40, télécopieur : 01-46-45-05-54, courriel : courrier@clamart-habitat.fr, adresse internet : http://www.clamart-habitat.net.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de construction de 16 logements sociaux quartier bourgogne à clamart en 9 lots. Consultation pour l'attribution du lot n°6 - électricité.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : quartier bourgogne, 92140 Clamart.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux ont pour objet la construction d'un ensemble immobilier de 16 logements sociaux répartis en quatre bâtiments élevés en r + 1 + combles.
Les lots n° 1 à 5 et 7 à 9 ont été attribués. Cette consultation concerne le lot n°6 électricité non attribué

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande conformément à l'article 102 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements par subventions, emprunts et sur fonds propres
paiement à 30 jours
possibilité de versement de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats devront fournir à l'appui de leur offre un mémoire technique justificatif comprenant les éléments précisés au règlement de consultation
il est demandé aux candidats de reconnaître les lieux où seront exécutés les travaux et de remplir une déclaration sur l'honneur.
il est également demandé aux candidats de fournir le dpgf sur format informatique en plus du format papier.
la durée d'exécution de l'ensemble des lots est de 18 mois incluant une période de préparation de 2 mois.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et des niveaux minimaux de capacités précisés ci-après suivants :
1. Régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir)
2. Capacité économique et financière (au vu des chiffres d'affaires)
3. Capacité professionnelle et technique (au vu des références, des effectifs, des qualifications et tout autre moyen de preuve).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d/'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l/'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les travaux sont répartis par lots définis comme suit :
Lot 1management environnemental gros oeuvre-maçonnerie-charpente-cloisonnement doublage-carrelage-ravalement-aménagements extérieurs
lot 2couverture étanchéité-bardage
lot 3menuiseries extérieures-fermetures
lot 4menuiseries intérieures
lot 5serrurerie
lot 6electricité objet de la présente consultation
lot 7plomberie sanitaire
lot 8chauffage ventilation
lot 9peinture et sols souples.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- qualité et précision de la réponse au dpgf : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 12 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 21/2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://clamart-habitat.e-marchespublics.com ).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- transmission par voie électronique non autorisée.
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (horaires d'ouverture : du mardi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Oph de la ville de clamart - clamart habitat.
Correspondant : Service marchés publics 5 rue paul vaillant couturier, 92140 Clamart, tél. : 01-46-45-35-40, télécopieur : 01-46-45-05-54, courriel : courrier@clamart-habitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-89, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-89, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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