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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 46

travaux de construction de 2 restaurants scolaires et de réhabilitation d'un restaurant scolaire à Hem 

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BOMP A/0222-46Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Hem.
Correspondant : M. Vercamer Francis, Député Maire, 42, rue du Général Leclerc, 59510 Hem, tél. : 03-20-66-57-38, télécopieur : 03-20-66-58-30, courriel : marchespublics@ville-hem.fr, adresse internet : http://www.ville-hem.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de 2 restaurants scolaires et de réhabilitation d'un restaurant scolaire à Hem.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212000.

Lieu d'exécution : ville de Hem, 59510 Hem.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé en procédure adaptée dématérialisée selon les articles 26, 28 et 56 du Nouveau code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006). Ainsi, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur décide de négocier, la négociation ne concernera que les 3 premières offres issues du premier classement d'analyse des offres.
La procédure se compose d'une tranche et de quatorze lots.
Le marché prend effet le jour de sa notification et se termine lorsque la réception des travaux est prononcée et qu'aucune réserve ne reste à lever. La période de préparation est de 1 mois. La date de démarrage des travaux sera précisée par ordre de service. (un ordre de service par restaurant). Ce dernier vaudra commencement de la période de préparation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu des options au sens du code des marchés publics français. (Prestations supplémentaires éventuelles).
Il est rappelé aux soumissionnaires que la réponse aux prestations supplémentaires éventuelles (options) est obligatoire. Une entreprise ayant répondu sur la base mais n'ayant pas répondu aux options sera éliminée.
Les options sont définies dans le CCTP du lot concerné .
Liste des options par lot :
Lot 3 : couverture extérieure option 1 : gardes corps fixes , option 2 : supports porte drapeaux
lot 4 : menuiseries extérieures option 1 : teinte châssis aluminium laqué , option 2 : vitrage stadipe
lot 5 : serrurerie option 1 : cache groupe métallique , option 2 : teinte auvent aluminium laqué
lot 6 : menuiseries intérieures option 1 : Lisses de protection
lot 9 : sols souples et peinture option 1 : peinture de la lisse de protection
lot 12 : chauffage ventilation option 1 : face arrière et supérieure de la Hotte four en acier inoxydable site marcel pagnol, option 2 : face arrière et supérieure de la hotte four en acier inoxydable site victor hugo, option 3 face arrière et supérieure de la hotte four en acier inoxydable site de lattre de tassigny.
il est prévu des options au sens du droit communautaire : avenant, décision de poursuivre et marché complémentaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits budgétaires de la Ville de Hem. Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai maximum de 30 jours. Le paiement est conforme aux dispositions du décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/78.

Renseignements complémentaires : une visite facultative est prévue dont les modalités sont définies à l'article 7 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Hem.
Correspondant : Mlle Sellier Coralie 42, rue du Général Leclerc, 59510 Hem, tél. : 03-20-66-58-46, télécopieur : 03-20-66-58-30, courriel : coralie.sellier@ville-hem.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Hem.
Correspondant : Marchés publics Service 42, rue du Général Leclerc, 59510 Hem, tél. : 03-20-66-57-38, télécopieur : 03-20-66-58-30, courriel : marchespublics@ville-hem.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 42, rue du Général Leclerc, 59510 Hem, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JgYrS4BmHV.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-08-78, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition Gros oeuvre.
Démolition Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111000.
Lot(s) 2 charpente.
Charpente.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 3 couverture Exterieure.
Couverture Exterieure.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 4 menuiseries exterieures.
Menuiseries exterieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 serrurerie.
Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 6 menuiseries interieures.
Menuiseries interieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 7 faux plafonds cloisons.
Faux plafonds cloisons.

C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Lot(s) 8 revetement de sols durs.
Revetement de sols durs.

C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Lot(s) 9 sols souples Peinture.
Sols souples Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442120.
Lot(s) 10 electricité.
Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 11 plomberie Sanitaire.
Plomberie Sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 12 chauffage Ventilation.
Chauffage Ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 13 equipements de cuisine.
Equipements de cuisine.

C.P.V. - Objet principal : 39221000.
Lot(s) 14 vrd Espaces verts.
vrd Espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45233200.

Mots déscripteurs
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Cuisine (équipement)
Démolition
Electricité
Espaces verts
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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