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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 38

travaux de construction de 33 logements collectifs "les chênes verts", Quartier Les Hauts de Massane pour le compte de l'ACM à Montpellier 

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BOMP A/0191-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM OPH Cté Agglomération Montpellier.
Correspondant : Mme FRECHE Claudine, Directrice Générale, 407, avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590, 34074 Montpellier Cedex 3.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : operation de construction de 33 logements collectifs "les chênes verts" - lOTS 16 ET 17.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : quartier Les Hauts de Massane, 34000 Montpellier.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en application de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 28 et 14 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction de 33 logements collectifs et de 3 commerces. 1 bâtiment en R+3. 1 niveau de sous-sol.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des articles 106 à 109 du Code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du CCAG Travaux. Les prestations font l'objet d'un financement ANRU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les GME sont autorisés.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en raison du financement ANRU de l'opération celle-ci contient une clause sociale en application de l'article 14 du CMP. Toutefois, cette clause ne s'applique que de manière facultative et dans une moindre mesure pour les lots 16 et 17 objets de la présente consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précédée du nom, du prénom et de la qualité du signataire).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-130.

Renseignements complémentaires : le DCE complet pourra être téléchargé à l'adresse suivante :https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_e8ImICONR6&v=1
Les offres pourront être remises soit au siège d'acm-oph contre récépissé, soit envoyées par LRAR, soit de manière électronique sur le site : oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ACM-OPH de la communauté d'agglomération de Montpellier Service Marchés.
407, avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590, 34074 Montpellier Cedex 3.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_e8ImICONR6.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 16 espaces verts.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 17 voie pietonne - clôtures.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Clôture
Espaces verts
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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